CERTIFICAT RELATIF AU DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILES À VOTER – RÈGLEMENT NO 563-1

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter

 

RÈGLEMENT NUMÉRO 563-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 563 AFIN D’AUGMENTER LA DÉPENSE ET L’EMPRUNT POUR UN MONTANT ADDITIONNEL DE 800 000 $

 

Je, Philippe Morin, directeur général et secrétaire-trésorier de la Municipalité de Saint-Jean-de-Matha certifie :

  • que le nombre de personnes habiles à voter sur le règlement numéro 563‑1 est de 470;
  • que le nombre de demandes requises pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 58;
  • que le nombre de demandes reçues est de 0.


Je déclare que le règlement numéro 563-1 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter;


Philippe Morin

30 mars 2021

 

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