AVIS PUBLIC | ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 491-15 RELATIF À L’ÉPANDAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ

AVIS PUBLIC
MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-MATHA
PROVINCE DE QUÉBEC

 

RÈGLEMENT NUMÉRO 491-15 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 491 RELATIF À L’ÉPANDAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ

 

AVIS est, par les présentes, donné par le soussigné, que lors de sa séance ordinaire tenue le 1er mars 2021, le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Jean-de-Matha a adopté le règlement no 491-15 modifiant le règlement no 491 relatif à l’épandage sur le territoire de la Municipalité.


QUE l’objet du règlement no 491-15 vise à interdire l’épandage de déjections animales, de boues ou de résidus provenant d’une fabrique de pâtes et papiers sur l’ensemble du territoire de la Municipalité pendant les jours suivants :

  • Les 25, 26 et 27 juin 2021
  • Les 23, 24, 25 et 31 juillet 2021
  • Les 1 et 2 août 2021
  • Les 3, 4 et 5 septembre 2021


QUE ledit règlement entrera en vigueur à la date de sa publication.


QUE toute personne intéressée peut consulter le règlement no 491-15 sur notre site Internet au www.municipalitestjeandematha.qc.ca ou à nos bureaux situés au 65, rue Lessard, Saint-Jean-de-Matha, durant les heures d’ouverture.


Donné à Saint-Jean-de-Matha, Québec, ce 9e jour du mois de mars 2021.

 

Philippe Morin
Directeur général et secrétaire-trésorier


Pour consulter l'avis public en format PDF, cliquer ici

Pour consulter le règlement, cliquer ici