AVIS PUBLIC AUX PROPRIÉTAIRES D’UN IMMEUBLE ET AUX OCCUPANTS D’UN ÉTABLISSEMENT D’ENTREPRISE – ÉLECTIONS MUNICIPALES

 

Avis public aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise

 

Municipalité de Saint-Jean-de-Matha
Date du scrutin : 7 novembre 2021

 

Par cet avis public, M. Philippe Morin, président d’élection, annonce les éléments suivants aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise.

  1. Vous pourriez avoir le droit de voter si vous êtes propriétaire d’un immeuble ou si vous occupez un établissement d’entreprise dans la municipalité depuis le 1erseptembre 2020 ou avant.
  2. Pour avoir ce droit, vous devez avoir 18 ans accomplis le jour du scrutin et avoir la citoyenneté canadienne le 1erseptembre 2021. Vous ne devez pas être sous curatelle ni être privé(e) de vos droits électoraux à cette date.
  3. Pour exercer votre droit de vote, vous devez transmettre le document approprié :
  • Si vous êtes le ou la propriétaire unique d’un immeuble ou encore l’occupant ou l'occupante unique d’un établissement d’entreprise, une demande d’inscription;
  • Si vous faites partie des copropriétaires d’un immeuble ou des cooccupantes et cooccupants d’un établissement d’entreprise, une procuration désignant une seule personne, parmi vous, qui sera inscrite sur la liste.

Vous pouvez obtenir les formulaires requis en communiquant avec le président d'élection. Vous devez transmettre le formulaire rempli à l’adresse indiquée plus bas.

  1. Pour que la demande soit valide pour l’élection en cours, vous devez transmettre votre formulaire au plus tard le 19 octobre 2021, avant 22 h.

La demande d’inscription ou la procuration reste valide jusqu’à ce qu’elle soit remplacée ou retirée. Si vous souhaitez remplacer ou retirer une demande d’inscription ou une procuration existante, veuillez communiquer avec la présidente ou le président d’élection.

Mesures exceptionnelles liées à la situation sanitaire
(vote par correspondance – COVID-19)

5.       Vous aurez la possibilité d'exercer votre vote par correspondance si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous aurez 70 ans ou plus le jour du scrutin;
  • Entre le dimanche 17 octobre 2021 et le mercredi 27 octobre 2021, vous devez respecter une demande ou une recommandation d’isolement des autorités de santé publique, car vous :
    • êtes de retour d’un voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours;
    • avez reçu un diagnostic de COVID-19 et êtes toujours considéré(e) comme porteur(-teuse) de la maladie;
    • présentez des symptômes de COVID-19;
    • avez été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de COVID-19 depuis moins de 14 jours;
    • êtes en attente d’un résultat de test de COVID-19.

Pour voter par correspondance, vous devez faire une demande verbale ou écrite en communiquant avec la présidente ou le président d'élection au plus tard le mercredi 27 octobre.

Si vous demandez de voter par correspondance car vous devez respecter une ordonnance ou une recommandation d’isolement des autorités de santé publique, votre demande sera valide uniquement pour le scrutin en cours. Si vous aurez 70 ans ou plus le jour du scrutin, votre demande sera valide pour le scrutin en cours et pour les recommencements qui pourraient en découler.

COORDONNÉES DU PRÉSIDENT D’ÉLECTION

M. Philippe Morin, président d'élection
65, rue Lessard, Saint-Jean-de-Matha, Québec J0K 2S0
Numéro de téléphone : 450 886-3867, poste 9

 

Donné à Saint-Jean-de-Matha le 6 octobre 2021, 

 

Philippe Morin
Président d'élection


Pour consulter l'avis public aux propriétaires d'un immeuble et aux occupants d'un établissement d'entreprise en format PDF, cliquez ici