Avis public aux propriétaires uniques d’un immeuble, aux occupants uniques d’un établissement d’entreprises, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise – Scrutin référendaire du 26 septembre 2021

 

Avis public aux propriétaires uniques d'un immeuble, aux occupants uniques d'un établissement d'entreprises, aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux cooccupants d'un établissement d'entreprise - Scrutin référendaire du dimanche 26 septembre 2021 portant sur le Règlement numéro 502-77 modifiant le règlement de zonage numéro 502, afin de régir les projets intégrés ainsi que les établissements d’hébergement touristique au sein d’une résidence principale ou secondaire dans les zones RF-2 et RV-4.

Pour consulter l'avis public (format PDF), cliquez ici

 

Personnes habiles à voter des secteurs concernés par le Règlement 502-77

Voici ci-dessous le croquis ainsi que la liste des rues et chemins illustrant le périmètre des secteurs concernés par le règlement 502-77 :

Liste des rues et chemins des secteurs concernés

Chemin du Lac Bibeau

Rue de la Belle-Rive

Rues Desrosiers

1ère Avenue du Lac Mondor

Montée du Lac

2e Avenue du Lac Mondor

Rue de la Rose-des-Vents

Rue des Sarcelles

Rue des Outardes

Chemin du Lac Mondor

Chemin du Calvaire

Rue de la Lucerne

Chemin du Vallon

Rue Rivard

Rue des Chanterelles

Rue des Morilles

Rue Bonin

Rue Dupuis

Rang du Sacré-Cœur (no civique : entre 1650 et 1721)

Rang du Sacré-Cœur (no civique : entre 701 et 1061 *impairs seulement)

Rang du Sacré-Cœur (no civique : entre 11 et 681)

Rue Denis-Drouin

Chemin M-B Brunet

Rue Jeanson

Chemin Roberge

Rue Bellehumeur

Rue Andrée

Rue Claude

Rang Saint-François

Rue du Soleil

Rue Forest

Rue St-Louis

Rue Alexandre

Rue Grégorio

Rue du Val-des-Monts

Rue Victoria

Rue de l'Étang

Rue Lehar

Rue Jean-Marie

Rue de Budapest

Rue Champlain (no civique : entre 0 et 421)

Rue Claude-Cottenoir

Rue des Près-Verts (no civique : entre 20 et 300)

Rue de l'Aéroport (no civique : entre 2 et 100)

Rue Bruno (no civique : entre 90 et 200)

Rue Louise

Rue Thérèse

Rue Pierre

Avenue de la Montagne

Rue du Domaine

Rue P-É Corriveau

Rue Roy

Rue Sylvain

Rue Beaulieu (no civique : entre 20 et 153)

Rue Denise

Rue Beausoleil

Rue des Épinettes

Rue des Cèdres-du-Liban (no civique : entre 21 et 701)

Rue Georges

Rue de la Ceinture

Rue du Tour-de-la-Pointe

Rue Martin

Rue Karine