AVIS PUBLIC | CONSULTATION ÉCRITE | 1ER PROJET DE RÈGLEMENT NO 502-75

 

AVIS PUBLIC
MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-MATHA
PROVINCE DE QUÉBEC

CONSULTATION ÉCRITE
(En raison de la pandémie de la COVID-19)

 

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 502-75 AYANT POUR EFFET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT NUMÉRO 502 RELATIF AU ZONAGE AFIN DE RÉGIR CERTAINS ÉTABLISSEMENTS D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE SUR LE TERRITOIRE

 

À toutes les personnes intéressées par le projet de règlement numéro 502-75 ayant pour effet de modifier le règlement numéro 502 relatif au zonage afin de régir certains établissements d’hébergement touristique sur le territoire, le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la Municipalité de Saint-Jean-de-Matha, donne avis public de ce qui suit :

 

1)      Le conseil municipal a adopté, lors de la séance d’ajournement du conseil municipal tenue le 16 décembre 2020, le projet de règlement numéro 502-75 ayant pour effet de modifier le règlement numéro 502 relatif au zonage afin de régir certains établissements d’hébergement touristique sur le territoire.

 

2)      L’objet de ce règlement vise à amender le règlement de zonage afin de régir certains établissements d’hébergement touristique au sein d’une résidence principale ou secondaire, lesquels sont autorisés à l’extérieur de la zone agricole et du périmètre urbain selon certaines conditions décrites.

 

3)      En raison de la pandémie de la COVID-19, le conseil municipal a décidé de remplacer l’assemblée de consultation publique requise par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme par une consultation écrite.

 

4)      Les personnes désirant s’exprimer sur ce projet de règlement peuvent faire parvenir leurs commentaires par écrit d’ici le 28 janvier 2021 auprès de la Direction générale, de la manière suivante :

  • Par courriel : info@matha.ca
  • Par la poste : 65, rue Lessard, Saint-Jean-de-Matha, Québec  J0K 2S0
  • Par un dépôt dans la boîte à courrier située à la mairie (boîte à courrier sous clé à l’extérieur des bureaux, à proximité de l’entrée principale : 65, rue Lessard, Saint-Jean-de-Matha).

 

Les commentaires reçus seront transmis au conseil municipal avant l’adoption du second projet de règlement.  

 

5)      Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire.

 

6)      Ce projet de règlement ainsi que toute la documentation relative aux modifications seront disponibles pour consultation sur le site Internet de la Municipalité à l'adresse suivante : Projets de règlement - Saint-Jean-de-Matha (municipalitestjeandematha.qc.ca)

 

Donné à Saint-Jean-de-Matha, Québec, ce 12e jour du mois de janvier 2021

 

Philippe Morin
Directeur général et secrétaire-trésorier

 

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