AVIS PUBLIC | CONSULTATION ÉCRITE | PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NO 502-77 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 502

AVIS PUBLIC
MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-MATHA
PROVINCE DE QUÉBEC

CONSULTATION ÉCRITE
(En raison de la pandémie de la COVID-19)

 

Règlement no 502-77 modifiant le règlement de zonage numéro 502, afin de régir les projets intégrés ainsi que les établissements d'hébergement touristique au sein d'une résidence principale ou secondaire dans les zones RF-2 et RV-4

 

À toutes les personnes intéressées par le projet de règlement numéro 502-77 ayant pour effet de modifier le règlement de zonage numéro 502, afin de régir les projets intégrés ainsi que les établissements d’hébergement touristique au sein d’une résidence principale ou secondaire dans les zones RF-2 et RV-4, le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la Municipalité de Saint-Jean-de-Matha, donne avis public de ce qui suit :

1)   Le conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 3 mai 2021, le premier projet de règlement numéro 502-77 ayant pour effet de modifier le règlement de zonage numéro 502 afin de régir les projets intégrés ainsi que les établissements d’hébergements touristiques au sein d’une résidence principale ou secondaire dans les zones RF-2 et RV-4.

2)   L’objet de ce règlement vise à amender le règlement de zonage afin de retirer les projets intégrés à vocation résidentiel, de villégiature ou de récréation de la zone RF-2 et afin d’interdire l’usage des établissements d’hébergement touristique au sein d’une résidence principale ou secondaire dans les zones RF-2 et RV-4.

 3)      En raison de la pandémie de la COVID-19, le conseil municipal a décidé de remplacer l’assemblée de consultation publique requise par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme par une consultation écrite.

 

4)      Les personnes désirant s’exprimer sur ce projet de règlement peuvent faire parvenir leurs commentaires par écrit d’ici le 27 mai 2021 auprès de la Direction générale, de la manière suivante :

  • Par courriel : info@matha.ca
  • Par la poste : 65, rue Lessard, Saint-Jean-de-Matha, Québec  J0K 2S0
  • Par un dépôt dans la boîte à courrier située à la mairie (boîte à courrier sous clé à l’extérieur des bureaux, à proximité de l’entrée principale : 65, rue Lessard, Saint-Jean-de-Matha).

Les commentaires reçus seront transmis au conseil municipal avant l’adoption du second projet de règlement.  

 

5)      Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire.

 

6)      Ce projet de règlement ainsi que toute la documentation relative aux modifications seront disponibles pour consultation sur le site Internet de la Municipalité, section Ma municipalité / Règlements municipaux / Projets de règlement

 

Donné à Saint-Jean-de-Matha, Québec, ce 11e jour du mois de mai 2021.


Philippe Morin
Directeur général et secrétaire-trésorier

 

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