AVIS PUBLIC | CONSULTATION ÉCRITE | RÈGLEMENT NO 505-11 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE PIIA NO 505

AVIS PUBLIC
MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-MATHA
PROVINCE DE QUÉBEC

CONSULTATION ÉCRITE
(En raison de la pandémie de la COVID-19)

 

Règlement no 505-11 modifiant le règlement de PIIA no 505, afin d’assujettir la zone PI-1 au règlement de PIIA no 505

 

À toutes les personnes intéressées par le projet de règlement numéro 505-11 ayant pour effet de modifier le règlement de PIIA numéro 505, afin d’assujettir la zone PI-1 au règlement de PIIA numéro 505, le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la Municipalité de Saint-Jean-de-Matha, donne avis public de ce qui suit :

 

1)      Le conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 12 avril 2021, le premier projet de règlement numéro 505-11 ayant pour effet de modifier le règlement numéro 505 afin d’assujettir la zone PI-1 au règlement de PIIA numéro 505.

 

2)      L’objet de ce règlement vise à amender le règlement de PIIA (Plans d’implantation et d’intégration architecturale) afin d’ajouter la zone PI-1 (Publique institutionnelle) au tableau des « Sites patrimoniaux et architecturaux ».

 

3)      En raison de la pandémie de la COVID-19, le conseil municipal a décidé de remplacer l’assemblée de consultation publique requise par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme par une consultation écrite.

 

4)      Les personnes désirant s’exprimer sur ce projet de règlement peuvent faire parvenir leurs commentaires par écrit d’ici le 6 mai 2021 auprès de la Direction générale, de la manière suivante :

  • Par courriel : info@matha.ca
  • Par la poste : 65, rue Lessard, Saint-Jean-de-Matha, Québec  J0K 2S0
  • Par un dépôt dans la boîte à courrier située à la mairie (boîte à courrier sous clé à l’extérieur des bureaux, à proximité de l’entrée principale : 65, rue Lessard, Saint-Jean-de-Matha).

Les commentaires reçus seront transmis au conseil municipal avant l’adoption du règlement.  

 

5)      Ce projet de règlement ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire.

 

6)      Ce projet de règlement ainsi que toute la documentation relative aux modifications seront disponibles pour consultation sur le site Internet de la Municipalité à l'adresse suivante :  https://municipalitestjeandematha.qc.ca

 

Donné à Saint-Jean-de-Matha, Québec, ce 20e jour du mois d’avril 2021.


Philippe Morin
Directeur général et secrétaire-trésorier

 

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