AVIS PUBLIC DE SCRUTIN RÉFÉRENDAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2021 (RÈGLEMENT NO 502-77)

 

Cet avis public concerne le scrutin référendaire relatif au Règlement numéro 502-77 qui aura lieu le 26 septembre 2021. 

Celui-ci confirme l'ensemble des informations relatives au scrutin référendaire, soit : 

    • La date du scrutin, le lieu ainsi que les heures d'ouverture des bureaux de vote;
    • La question référendaire;
    • La date limite de réception des bulletins de vote par correspondance;

Consulter l'avis public en format PDF pour connaître tous les détails : Avis public de scrutin référendaire (26 septembre 2021)