AVIS PUBLIC – DÉROGATION MINEURE 2021-011

AVIS PUBLIC

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite Municipalité, QUE :

DÉROGATION MINEURE - NO 2021-011

La Municipalité de Saint-Jean-de-Matha, lors de sa séance ordinaire du conseil municipal qui se tiendra le lundi 6 décembre 2021, à 19 h 30 au centre culturel situé au 86, rue Archambault à Saint-Jean-de-Matha, statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :

NATURE ET EFFET

La demande, présentée par M. Michel Généreux, a pour but de régulariser la largeur et la superficie du lot 5 862 147, situé sur le chemin Burns, qui dérogent à l’article 4.3 du Règlement de lotissement numéro 503 comme suit :

  • La largeur du lot est de 72 mètres alors que la largeur minimale, pour un terrain non desservi riverain d'un cours d’eau, est de 50 mètres;
  • La superficie est de 3 718,8 mètres alors que la superficie minimale, pour un terrain non desservi riverain d’un cours d’eau, est de 4000 mètres carrés.

RÈGLEMENT ET ARTICLES

La présente proposition contrevient au règlement de lotissement n° 503 et particulièrement à l’article 4.3.

PROPRIÉTÉS VISÉES

L'immeuble connu comme étant le lot 5 862 147, situé sur le chemin Burns

Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil relativement à cette demande ou transmettre ses commentaires par écrit soit par courrier postal au bureau municipal situé au 65, rue Lessard, à l’attention de Mme Kim Leblanc, directrice de l’urbanisme et de l’environnement, ou par courriel à l'adresse k.IebIanc matha.ca, et ce, au plus tard 15 jours après la publication de cet avis, tel que le prévoit l’arrêté ministériel 2020-033. Les commentaires reçus seront soumis au conseil municipal préalablement à la prise de décision.

Tout intéressé pourra prendre connaissance de la décision du conseil en communiquant avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement de la Municipalité.

 

DONNÉ À SAINT-JEAN-DE-MATHA CE 19E JOUR DU MOIS DE NOVEMBRE DEUX-MILLE-VINGT-ET-UN

 

 

Philippe Morin Directeur géneral et secrétaire-trésorier

(9923-59-7058)

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