AVIS PUBLIC – DÉROGATION MINEURE NO 2021-006 – CHEMIN DE LA BELLE-MONTAGNE (LOT 5 861 387)

PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-MATHA
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ

 

AVIS PUBLIC

 

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite Municipalité, QUE :


DÉROGATION MINEURE - NO 2021-006

 

La Municipalité de Saint-Jean-de-Matha, lors de sa séance ordinaire du conseil municipal qui se tiendra le lundi 5 juillet 2021, à 19 h 30 au centre culturel situé au 86, rue Archambault à Saint-Jean-de-Matha, statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :


NATURE ET EFFET

La demande, présentée par monsieur Claude Gauthier, a pour but construire un abri forestier sur un terrain dont le boisé est d’une superficie inférieure à 10 hectares, ce qui déroge à l’article 4.10 du règlement de zonage no 502 qui stipule qu’il est possible d’implanter un abri forestier sur un terrain vacant pourvu que le terrain ait un boisé d’une superficie minimale de 10 hectares.

Dimension du boisé :                                  9,2857 hectares
Dimension prescrite pour le boisé :          10 hectares
Dérogation mineure :                                 0,7143 hectare


RÈGLEMENT ET ARTICLES

La présente proposition contrevient au règlement de zonage no 502 et particulièrement à l’article 4.10.


PROPRIÉTÉ VISÉE

La propriété SISE SUR LE CHEMIN DE LA BELLE-MONTAGNE (LOT 5 861 387)


Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil relativement à cette demande ou transmettre ses commentaires par écrit soit par courrier postal au bureau municipal situé au 65, rue Lessard, à l’attention de Mme Kim Leblanc, directrice de l’urbanisme et de l’environnement, ou par courriel à l’adresse k.leblanc@matha.ca, et ce, au plus tard 15 jours après la publication de cet avis, tel que le prévoit l’arrêté ministériel 2020-033.  Les commentaires reçus seront soumis au conseil municipal préalablement à la prise de décision.

Tout intéressé pourra prendre connaissance de la décision du conseil en communiquant avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement de la Municipalité.

 

DONNÉ À SAINT-JEAN-DE-MATHA CE 17E JOUR DU MOIS DE JUIN DEUX‑MILLE‑VINGT-ET-UN


Philippe Morin
Directeur général et secrétaire-trésorier

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