AVIS PUBLIC – DÉROGATION MINEURE NO 2021-008 – 1020, ROUTE LOUIS-CYR (LOT 5 711 828)

PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-MATHA
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
             

AVIS PUBLIC


EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite Municipalité, QUE :

 

DÉROGATION MINEURE - NO 2021-008


La Municipalité de Saint-Jean-de-Matha, lors de sa séance ordinaire du conseil municipal qui se tiendra le lundi 5 juillet 2021, à 19 h 30 au centre culturel situé au 86, rue Archambault à Saint-Jean-de-Matha, statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :


NATURE ET EFFET

La demande, présentée par monsieur Daniel Provencher, pour la compagnie à numéro 9294-5112 Québec inc., a pour but de remplacer l’enseigne menu du service au volant par une nouvelle dont la superficie sera de 2 mètres carrés au lieu de 1,8 mètre carré, ce qui déroge à l’article 5.7.3 du règlement de zonage numéro 502.

Superficie de l’enseigne :          2 mètres carrés
Superficie prescrite:                  1,8 mètre carré
Dérogation mineure :                0,2 mètre carré


RÈGLEMENT ET ARTICLES

La présente proposition contrevient au règlement de zonage no 502 et particulièrement à l’article 5.7.3.


PROPRIÉTÉ VISÉE

La propriété SISE AU 1020, ROUTE LOUIS-CYR (LOT 5 711 828)


Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil relativement à cette demande ou transmettre ses commentaires par écrit soit par courrier postal au bureau municipal situé au 65, rue Lessard, à l’attention de Mme Kim Leblanc, directrice de l’urbanisme et de l’environnement, ou par courriel à l’adresse k.leblanc@matha.ca, et ce, au plus tard 15 jours après la publication de cet avis, tel que le prévoit l’arrêté ministériel 2020-033.  Les commentaires reçus seront soumis au conseil municipal préalablement à la prise de décision.


Tout intéressé pourra prendre connaissance de la décision du conseil en communiquant avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement de la Municipalité.

 

DONNÉ À SAINT-JEAN-DE-MATHA CE 17E JOUR DU MOIS DE JUIN DEUX‑MILLE‑VINGT-ET-UN

 


Philippe Morin
Directeur général et secrétaire-trésorier


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