AVIS PUBLIC – DÉROGATION MINEURE NUMÉRO 2021-002 – 651, RUE DES CÈDRES-DU-LIBAN

PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-MATHA
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ

 

AVIS PUBLIC

 

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite Municipalité, QUE :

 

DÉROGATION MINEURE - NO 2021-002

 

La Municipalité de Saint-Jean-de-Matha, lors de sa séance ordinaire du conseil municipal qui se tiendra le lundi 7 juin 2021, à 19 h 30, par visioconférence, à Saint-Jean-de-Matha, statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :

NATURE ET EFFET

La demande, présentée par monsieur Marc-André Malo, a pour but d’autoriser la construction d’une maison unifamiliale, dont une partie du porte-à-faux serait implantée à 9,14 mètres au lieu de 10 mètres, ce qui déroge aux articles 2.8.2 et 3.8.1 du Règlement de zonage numéro 502 qui établit la marge de recul avant, incluant les parties en porte-à-faux, à 10 mètres dans la zone RV-17.

Implantation proposée :   marge de recul avant (porte-à-faux) à 9,14 mètres de la ligne de rue
Implantation prescrite :   marge de recul avant à 10 mètres de la ligne de rue
Dérogation mineure :        0,86 mètre


RÈGLEMENT ET ARTICLES

La présente proposition contrevient au règlement de zonage no 502 et particulièrement aux articles 2.8.2 et 3.8.1.

PROPRIÉTÉ VISÉE

La propriété SISE AU 651, RUE DES CÈDRES-DU-LIBAN (LOT 5 712 285)


Tout intéressé pourra transmettre ses commentaires par écrit soit par courrier postal au bureau municipal situé au 65, rue Lessard, à l’attention de Mme Kim Leblanc, directrice de l’urbanisme et de l’environnement, ou par courriel à l’adresse k.leblanc@matha.ca, et ce, au plus tard 15 jours après la publication de cet avis, tel que le prévoit l’arrêté ministériel 2020-033.  Les commentaires reçus seront soumis au conseil municipal préalablement à la prise de décision.


Tout intéressé pourra prendre connaissance de la décision du conseil en communiquant avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement de la Municipalité.

 

DONNÉ À SAINT-JEAN-DE-MATHA CE 21e JOUR DU MOIS DE MAI DEUX‑MILLE‑VINGT-ET-UN


Philippe Morin
Directeur général et secrétaire-trésorier

Pour consulter l'avis public en format PDF, cliquez ici