AVIS PUBLIC – ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 502-77

 

AVIS PUBLIC

 

ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 502-77 MODIFIANT LE  RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 502 AFIN DE RÉGIR LES PROJETS INTÉGRÉS AINSI QUE LES ÉTABLISSEMENTS D'HÉBERGEMENT TOURISTIQUE AU SEIN D'UNE RÉSIDENCE PRINCIPALE OU SECONDAIRE DANS LES ZONES RF-2 ET RV-4.

 

 

AVIS est par les présentes donné, par le soussigné, qu’à sa séance ordinaire du 4 octobre 2021, le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Jean-de-Matha a adopté le Règlement numéro 502-77 modifiant le règlement de zonage numéro 502 afin de régir les projets intégrés ainsi que les établissements d’hébergement touristique au sein d’une résidence principale ou secondaire dans les zones RF-2 et RV-4.

 

Tel que requis par la Loi, ce règlement a été certifié conforme aux objectifs du schéma d’aménagement et de développement révisé par la MRC de Matawinie ainsi qu’aux dispositions du Document complémentaire, le 15 octobre 2021.

 

Prenez en outre avis que le règlement numéro 502-77 est entré en vigueur en date du 15 octobre 2021 et est disponible pour consultation sur notre site Internet au www.municipalitestjeandematha.qc.ca ou à nos bureaux situés au 65, rue Lessard, Saint-Jean-de-Matha, durant les heures d’ouverture.

 

Donné à Saint-Jean-de-Matha, Québec, ce 25e jour du mois d’octobre 2021.

 

Philippe Morin
Directeur général et secrétaire-trésorier

 

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