AVIS PUBLIC | ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 571-2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 571 | GESTION CONTRACTUELLE

AVIS PUBLIC
MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-MATHA
PROVINCE DE QUÉBEC

 

AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée, que lors de sa séance ordinaire tenue le 7 juin 2021, le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Jean-de-Matha a adopté le règlement suivant :

RÈGLEMENT NUMÉRO 571-2


RÈGLEMENT NUMÉRO 571-2 AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT 571 RELATIF À LA POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE

 

QUE l’objet du règlement numéro 571-2 est :

1)      d’inclure des mesures favorisant les biens et les services québécois ainsi que les fournisseurs, les assureurs et les entrepreneurs qui ont un établissement au Québec;

2)      d’exclure le système de pondération et d’évaluation des offres en services professionnels.


QUE ledit règlement numéro 571-2 entrera en vigueur à la date de sa publication.


QUE toute personne intéressée peut consulter ledit règlement numéro 571-2 à nos bureaux situés au 65, rue Lessard, Saint-Jean-de-Matha, durant les heures normales d’ouverture.

 

Donné à Saint-Jean-de-Matha, Québec, ce onzième jour du mois de juin 2021.

 

Isabelle Falco
Greffière et secrétaire-trésorière adjointe


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