AVIS PUBLIC | MRC DE MATAWINIE | RÈGLEMENT 210-2020

Lors de l'assemblée ordinaire du Conseil de la Municipalité régionale de comté de Matawinie, tenue le 10 février 2021, a été adopté le règlement 210-2020 ayant pour objet de modifier le Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Matawinie afin d’assouplir et de clarifier diverses dispositions relatives à l’agriculture. Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, ce règlement a été approuvé par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation le 23 avril 2021 et est donc entré en vigueur à cette date.


Copie intégrale de ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la MRC de Matawinie.


Pour consulter l'avis public en format PDF, cliquez ici