AVIS PUBLIC | MRC DE MATAWINIE | RÈGLEMENT 215-2020

Lors de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité régionale de comté de Matawinie 10 mars 2021, a été adopté le règlement 215-2020 ayant pour objet de modifier le Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Matawinie relativement aux secteurs de pente forte. Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, ce règlement a été approuvé par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation le 11 juin 2021 et est donc entré en vigueur à cette date.


Une copie intégrale du règlement est disponible pour consultation au bureau de la MRC de Matawinie.


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