AVIS PUBLIC | RÈGLEMENT ADMINISTRATIF 501-14

AVIS PUBLIC
MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-MATHA
PROVINCE DE QUÉBEC

 

RÈGLEMENT NUMÉRO 501-14 AYANT POUR EFFET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT ADMINISTRATIF NO 501 AFIN DE MODIFIER LA TERMINOLOGIE EN LIEN AVEC LES ÉTABLISSEMENTS TOURISTIQUES

 

AVIS est, par les présentes, donné par le soussigné, que lors de sa séance ordinaire tenue le 1er février 2021, le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Jean-de-Matha a adopté le règlement no 501-14 ayant pour effet de modifier le règlement administratif no 501 afin de modifier la terminologie en lien avec les établissements touristiques.

 

QUE l’objet du règlement no 501-14 vise à modifier le libellé de l’article 2.5 « Terminologie » par l’ajout des définitions suivantes : établissements d’hébergement touristique, résidences de tourisme, établissements de résidence principale.

 

QUE ledit règlement entrera en vigueur à la date de sa publication.

 

QUE toute personne intéressée peut consulter le règlement no 501-14 sur notre site Internet au www.municipalitestjeandematha.qc.ca ou à nos bureaux situés au 65, rue Lessard, Saint-Jean-de-Matha, durant les heures d’ouverture.

 

Donné à Saint-Jean-de-Matha, Québec, ce 5e jour du mois de février 2021.

 

Philippe Morin
Directeur général et secrétaire-trésorier


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