AVIS PUBLIC | RÈGLEMENT NO 489-3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 489

 

AVIS PUBLIC
MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-MATHA
PROVINCE DE QUÉBEC

 

AVIS est, par les présentes, donné par le soussigné, que lors de sa séance ordinaire tenue le 11 janvier 2021, le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Jean-de-Matha a adopté le règlement suivant :

RÈGLEMENT NUMÉRO 489-3

Règlement numéro 489-3 MODIFIANT le règlement 489 ayant pour effet d’imposer une compensation annuelle pour le service d’aqueduc aux propriétaires desservis par les réseaux d’aqueduc Belle Montagne, Des Coteaux, Du Quai et des Cascades.


QUE l’objet du règlement numéro 489-3 vise à modifier la compensation annuelle pour le service d’aqueduc aux propriétaires de chacune des unités d’évaluation desservies ou susceptibles d’être desservies par les réseaux Belle-Montagne, des Coteaux, du Quai et des Cascades.


QUE ledit règlement numéro 489-3 entrera en vigueur à la date de sa publication.


QUE toute personne intéressée peut consulter ledit règlement numéro 489-3 à nos bureaux situés au 65, rue Lessard, Saint-Jean-de-Matha, durant les heures normales d’ouverture ou en consultant notre site Internet à la section Règlements municipaux.


Donné à Saint-Jean-de-Matha, Québec, ce quatorzième jour du mois de janvier 2021.


Philippe Morin
Directeur général et secrétaire-trésorier

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