AVIS PUBLIC | RÈGLEMENT NO 562-2 RELATIF AU PROGRAMME DE MISE AUX NORMES DES INSTALLATIONS SEPTIQUES

AVIS PUBLIC
MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-MATHA
PROVINCE DE QUÉBEC

 

RÈGLEMENT NUMÉRO 562-2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 562 RELATIF AU PROGRAMME DE MISE AUX NORMES
DES INSTALLATIONS SEPTIQUES

 

AVIS est, par les présentes, donné par le soussigné, que lors de sa séance ordinaire tenue le 1er février 2021, le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Jean-de-Matha a adopté le règlement no 562-2 modifiant le règlement no 562 relatif au programme de mise aux normes des installations septiques.

 

QUE l’objet du règlement no 562-2 vise à prolonger la durée du programme jusqu’au 31 décembre 2022.

 

QUE ledit règlement entrera en vigueur à la date de sa publication.

 

QUE toute personne intéressée peut consulter le règlement no 562-2 sur notre site Internet au www.municipalitestjeandematha.qc.ca ou à nos bureaux situés au 65, rue Lessard, Saint-Jean-de-Matha, durant les heures d’ouverture.

 

Donné à Saint-Jean-de-Matha, Québec, ce 5e jour du mois de février 2021.

 


Philippe Morin
Directeur général et secrétaire-trésorier


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