AVIS PUBLIC | RÈGLEMENT NO 567-2 RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS

AVIS PUBLIC
MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-MATHA
PROVINCE DE QUÉBEC

 

RÈGLEMENT NUMÉRO 567-2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 567 RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS

 

AVIS est, par les présentes, donné par le soussigné, que lors de sa séance ordinaire tenue le 1er février 2021, le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Jean-de-Matha a adopté le règlement no 567-2 modifiant le règlement no 567 relatif au traitement des élus.

 

QUE l’objet du règlement no 567-2 vise à bonifier de 4 % le salaire ainsi que l’allocation de dépenses des élus municipaux correspondant à la portion imposable de l’allocation de dépenses depuis 2018.

 

QUE ledit règlement entre en vigueur conformément à la Loi, mais a un effet rétroactif au 1er janvier 2021, tel que le permet l’article 2 de la Loi sur le traitement des élus municipaux.

 

QUE toute personne intéressée peut consulter le règlement no 567-2 sur notre site Internet au www.municipalitestjeandematha.qc.ca ou à nos bureaux situés au 65, rue Lessard, Saint-Jean-de-Matha, durant les heures d’ouverture.

 

Donné à Saint-Jean-de-Matha, Québec, ce 5e jour du mois de février 2021.

 


Philippe Morin
Directeur général et secrétaire-trésorier


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