AVIS PUBLIC | RÈGLEMENT NUMÉRO 385-15 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 385 ÉTABLISSANT LES CONDITIONS DE VERBALISATION DES CHEMINS

AVIS PUBLIC
MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-MATHA
PROVINCE DE QUÉBEC


RÈGLEMENT NUMÉRO 385-15
MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 385 ÉTABLISSANT LES CONDITIONS DE VERBALISATION DES CHEMINS

  

AVIS est, par les présentes, donné par le soussigné, que lors de sa séance ordinaire tenue le 4 octobre 2021, le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Jean-de-Matha a adopté le règlement no 385-15 modifiant le règlement no 385 établissant les conditions de verbalisation des chemins.

 

QUE toute personne intéressée peut consulter le règlement no 385-15 sur notre site Internet au www.municipalitestjeandematha.qc.ca ou à nos bureaux situés au 65, rue Lessard, Saint-Jean-de-Matha, durant les heures d’ouverture.

 

QUE ledit règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

 

Donné à Saint-Jean-de-Matha, Québec, ce 6e jour du mois d’octobre 2021.

 

Philippe Morin
Directeur général et secrétaire-trésorier

 

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