AVIS PUBLIC | RÈGLEMENT NUMÉRO 567-2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 567 RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS

AVIS PUBLIC
MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-MATHA
PROVINCE DE QUÉBEC


RÈGLEMENT NUMÉRO 567-2
MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 567 RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS

  

AVIS est, par les présentes, donné aux citoyens de la Municipalité de Saint-Jean-de-Matha par le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier; 


QUE
, conformément à l’article 9 de la Loi sur le traitement des élus municipaux, le projet de règlement numéro 567-2 relatif au traitement des élus municipaux a été présenté au conseil lors de la séance ordinaire du 7 décembre 2020. Ledit règlement sera présenté pour adoption à la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le 1er février 2021, à 19 h 30, au centre culturel situé au 86, rue Archambault. Considérant le renouvellement de l’état d’urgence et des directives mises en place par le gouvernement du Québec ainsi que la Santé publique, lesquelles sont effectives jusqu’au 8 février 2021, la séance du conseil prévue le 1er février 2021 sera tenue en huis clos. Les citoyens sont invités à transmettre leurs commentaires ou questions par courriel à info@matha.ca ou par courrier à l’adresse suivante : 65, rue Lessard, Saint-Jean-de-Matha, Québec, J0K 2S0. 


QUE
les changements portent sur les articles suivants :


ARTICLE 2 – RÉMUNÉRATION DE BASE DES ÉLUS MUNICIPAUX


Le libellé de l’article 3 du règlement 567 est abrogé et remplacé par le libellé suivant :

La rémunération de base annuelle du maire est fixée à 39 194,76 $ et celle de chaque conseiller est fixée à 6 463,56 $.


ARTICLE 3 – ALLOCATION DE DÉPENSES DES ÉLUS MUNICIPAUX


Le libellé de l’article 4 du règlement 567 est abrogé et remplacé par le libellé suivant :

Tout membre du conseil de la Municipalité reçoit, en plus de la rémunération de base, une allocation de dépenses de 17 827,22 $ pour le maire et 3 237,84 $ pour chacun des conseillers.

 

ARTICLE 4 – INDEXATION DE LA RÉMUNÉRATION DU MAIRE ET DES CONSEILLERS


Le libellé de l’article 7 du règlement 567 est abrogé et remplacé par le libellé suivant :

L'indexation consiste à augmenter le montant applicable pour l'exercice précédent d'un pourcentage correspondant au taux d'augmentation de l'indice des prix à la consommation pour le Canada, publié par Statistique Canada au 30 septembre de l'année antérieure pour chaque exercice financier suivant.

 Toutefois, dans le cas où l'indexation à la hausse est inférieure à 2 % ou si le conseil municipal le juge opportun, le montant applicable pour l'exercice visé est augmenté selon le pourcentage déterminé par règlement par le conseil municipal pour la rémunération de base et l'allocation de dépenses.

 
ARTICLE 5 – ENTRÉE EN VIGUEUR


Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi, mais a un effet rétroactif au 1er janvier 2021, tel que le permet l’article 2 de la Loi sur le traitement des élus municipaux.

 

QUE toute personne intéressée peut consulter le projet de règlement numéro 567-2 sur notre site Internet au www.municipalitestjeandematha.qc.ca ou à nos bureaux situés au 65, rue Lessard, Saint-Jean-de-Matha, durant les heures normales d’ouverture.

 

Donné à Saint-Jean-de-Matha, Québec, ce 7e jour du mois de janvier 2021.

 

Philippe Morin
Directeur général et secrétaire-trésorier

 

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Consultez le projet du Règlement no 567-2