AVIS PUBLIC | RÈGLEMENT NUMÉRO 567-3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 567 RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS

AVIS PUBLIC
MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-MATHA
PROVINCE DE QUÉBEC


RÈGLEMENT NUMÉRO 567-3
MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 567 RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS

  

AVIS est, par les présentes, donné aux citoyens de la Municipalité de Saint-Jean-de-Matha par la soussignée, greffière et secrétaire-trésorière adjointe; 


QUE
, conformément à l’article 9 de la Loi sur le traitement des élus municipaux, le projet de règlement numéro 567-3 relatif au traitement des élus municipaux a été présenté au conseil lors de la séance extraordinaire du 7 septembre 2021. Ledit règlement sera présenté pour adoption à la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le 4 octobre 2021, à 19 h 30, au centre culturel situé au 86, rue Archambault.  


QUE
les changements portent sur les articles suivants :


ARTICLE 2 – RÉMUNÉRATION DE BASE DES ÉLUS MUNICIPAUX


Le libellé de l’article 3 du règlement 567 est abrogé et remplacé par le libellé suivant :

La rémunération de base annuelle du maire est fixée à 19 390,68 $ et celle de chaque conseiller est fixée à 6 463,56 $.


ARTICLE 3 – ALLOCATION DE DÉPENSES DES ÉLUS MUNICIPAUX


Le libellé de l’article 4 du règlement 567 est abrogé et remplacé par le libellé suivant :

Tout membre du conseil de la Municipalité reçoit, en plus de la rémunération de base, une allocation de dépenses de 9 695,34 $ pour le maire et 3 237,84 $ pour chacun des conseillers.

 

ARTICLE 4 – ENTRÉE EN VIGUEUR


Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi, mais sera applicable à compter du 8 novembre 2021.

 

QUE toute personne intéressée peut consulter le projet de règlement numéro 567-3 sur notre site Internet au www.municipalitestjeandematha.qc.ca ou à nos bureaux situés au 65, rue Lessard, Saint-Jean-de-Matha, durant les heures normales d’ouverture.

 

Donné à Saint-Jean-de-Matha, Québec, ce 10e jour du mois de septembre 2021.

 

Isabelle Falco
Greffière et secrétaire-trésorière adjointe

 

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