AVIS PUBLIC | RÈGLEMENT NUMÉRO 567-4 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 567 RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS (PROJET)

AVIS PUBLIC
MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-MATHA
PROVINCE DE QUÉBEC

 

RÈGLEMENT NUMÉRO 567-4 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 567 RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS

 

AVIS est, par les présentes, donné aux citoyens de la Municipalité de Saint-Jean-de-Matha par le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier;


QUE, conformément à l’article 9 de la Loi sur le traitement des élus municipaux, le projet de règlement numéro 567-4 relatif au traitement des élus municipaux a été présenté au conseil lors de la séance ordinaire du 10 janvier 2022. Ledit règlement sera présenté pour adoption à la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le 8 février 2022, à 19 h 30, par visioconférence. Les citoyens sont invités à transmettre leurs commentaires ou questions par courriel à info@matha.ca ou par courrier à l’adresse suivante : 65, rue Lessard, Saint-Jean-de-Matha, Québec, J0K 2S0. 


QUE les changements portent sur les articles suivants :


ARTICLE 2 – RÉMUNÉRATION DE BASE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Le libellé de l’article 3 du règlement 567 est abrogé et remplacé par le libellé suivant :

La rémunération de base annuelle du maire est fixée à 45 954,00 $ et celle de chaque conseiller est fixée à 9 000,00 $.


ARTICLE 3 – ALLOCATION DE DÉPENSES DES ÉLUS MUNICIPAUX

Le libellé de l’article 4 du règlement 567 est abrogé et remplacé par le libellé suivant :

Tout membre du conseil de la Municipalité reçoit, en plus de la rémunération de base, une allocation de dépenses de 17 546,00 $ pour le maire et 4 500,00 $ pour chacun des conseillers.


ARTICLE 4 – MAIRE SUPPLÉANT

Le libellé de l’article 5 du règlement 567 est abrogé et remplacé par le libellé suivant :

Une rémunération additionnelle est de plus accordée en faveur du maire suppléant de 125,00 $ par mois de calendrier pendant lequel l’élu occupe ce poste.


ARTICLE 5 – ENTRÉE EN VIGUEUR

Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi, mais a un effet rétroactif au 1er janvier 2022, tel que le permet l’article 2 de la Loi sur le traitement des élus municipaux.

 

QUE toute personne intéressée peut consulter le projet de règlement numéro 567-4 sur notre site Internet au www.municipalitestjeandematha.qc.ca ou à nos bureaux situés au 65, rue Lessard, Saint-Jean-de-Matha, durant les heures normales d’ouverture.

 

Donné à Saint-Jean-de-Matha, Québec, ce 13e jour du mois de janvier 2022.

 

Philippe Morin
Directeur général et secrétaire-trésorier

Pour consulter l'avis public en format PDF, cliquez ici 
Pour consulter le projet de règlement no 567-4, cliquez ici