AVIS PUBLIC | RÈGLEMENT NUMÉRO 587 ÉDICTANT UN CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS·ES (PROJET)

AVIS PUBLIC
MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-MATHA
PROVINCE DE QUÉBEC

 

RÈGLEMENT NUMÉRO 587 ÉDICTANT UN CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS·ES

 

AVIS est, par les présentes, donné aux citoyens de la Municipalité de Saint-Jean-de-Matha par le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier;


QUE, conformément aux exigences de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, la municipalité désire mettre à jour le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux selon les dispositions des lois en vigueur;


Conséquemment, le conseil municipal de Saint-Jean-de-Matha adoptera, à sa séance ordinaire du 8 février 2022, à 19 h 30, le Règlement no 587 décrétant l’adoption du Code d’éthique et de déontologie de la municipalité de Saint-Jean-de-Matha;


L’objet de ce règlement est l’adoption d’un Code d’éthique et de déontologie pour les élus de la municipalité de Saint-Jean-de-Matha et énonce les principales valeurs de la municipalité en matière d’éthique, ainsi que les règles de déontologie qui doivent guider les membres du conseil.


Le présent code poursuit les buts suivants :

  • Refléter les valeurs qui sont priorisées par la municipalité dans la prise de décision des membres du conseil contribuant ainsi à la promotion de ces dernières;
  • Instaurer des normes de comportement qui favorisent l’intégration de ces valeurs dans le processus de prise de décision des élus et, de façon générale, dans leur conduite à ce titre;
  • Prévenir les conflits éthiques;
  • Assurer l’application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques.

 

Les règles énoncées dans ce Code concernent, notamment, l’indépendance de jugement des élus dans l’exercice de leurs fonctions eu égard à leurs intérêts personnels, l’utilisation ou la communication des renseignements confidentiels, le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites, les dons et autres avantages, l’utilisation des ressources de la municipalité ainsi que l’après-mandat. Ce Code prévoit également les sanctions que peut entraîner un manquement.

 

QUE toute personne intéressée peut consulter le projet de règlement numéro 587 sur notre site Internet au www.municipalitestjeandematha.qc.ca dans les sections « Avis public » et « Projets de règlement » ou à nos bureaux situés au 65, rue Lessard, Saint-Jean-de-Matha, durant les heures normales d’ouverture.

 

Donné à Saint-Jean-de-Matha, Québec, ce 13e jour du mois de janvier 2022.

 

Philippe Morin
Directeur général et secrétaire-trésorier


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