AVIS PUBLIC | SÉANCE D’INFORMATION PUBLIQUE PORTANT SUR LE RÈGLEMENT 502-77 FAISANT L’OBJET D’UNE CONSULTATION RÉFÉRENDAIRE

 

AVIS PUBLIC EST DONNÉ


SÉANCE D’INFORMATION PUBLIQUE PORTANT SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 502-77 FAISANT L’OBJET D’UNE CONSULTATION RÉFÉRENDAIRE

 

1.      Règlement numéro 502-77 modifiant le règlement de zonage numéro 502, afin de régir les projets intégrés ainsi que les établissements d’hébergement touristique au sein d’une résidence principale ou secondaire dans les zones RF-2 et RV-4


L’objet de ce règlement vise à amender le règlement de zonage afin de retirer les projets intégrés à vocation résidentiel, de villégiature ou de récréation de la zone RF-2 et afin d’interdire l’usage des établissements d’hébergement touristique au sein d’une résidence principale ou secondaire dans les zones RF-2 et RV 4.


Lors de la séance tenue le 9 août 2021, le conseil municipal a, par la résolution numéro 2021-296, enclenché le processus de consultation référendaire et fixé au dimanche 26 septembre 2021 la date du scrutin en regard de l’approbation ou de la désapprobation du Règlement 502-77.


Par cette même résolution, le conseil municipal a fixé au 8 septembre 2021 la tenue d’une séance d’information publique à laquelle sera convié l’ensemble des personnes habiles à voter des secteurs concernés par le règlement 502-77 ainsi que le promoteur immobilier ayant fait connaître au conseil, par mise en demeure, son souhait de voir ledit règlement abandonné.

 

2.      Personnes habiles à voter des secteurs concernés par le règlement 502-77


Voici ci-dessous le croquis ainsi que la liste des rues et chemins illustrant le périmètre des secteurs concernés par le règlement 502-77 :

 

Liste des rues et chemins des secteurs concernés

Chemin du Lac Bibeau

Rue de la Belle-Rive

Rues Desrosiers

1ère Avenue du Lac Mondor

Montée du Lac

2e Avenue du Lac Mondor

Rue de la Rose-des-Vents

Rue des Sarcelles

Rue des Outardes

Chemin du Lac Mondor

Chemin du Calvaire

Rue de la Lucerne

Chemin du Vallon

Rue Rivard

Rue des Chanterelles

Rue des Morilles

Rue Bonin

Rue Dupuis

Rang du Sacré-Cœur (no civique : entre 1650 et 1721)

Rang du Sacré-Cœur (no civique : entre 701 et 1061 *impairs seulement)

Rang du Sacré-Cœur (no civique : entre 11 et 681)

Rue Denis-Drouin

Chemin M-B Brunet

Rue Jeanson

Chemin Roberge

Rue Bellehumeur

Rue Andrée

Rue Claude

Rang Saint-François

Rue du Soleil

Rue Forest

Rue St-Louis

Rue Alexandre

Rue Grégorio

Rue du Val-des-Monts

Rue Victoria

Rue de l'Étang

Rue Lehar

Rue Jean-Marie

Rue de Budapest

Rue Champlain (no civique : entre 0 et 421)

Rue Claude-Cottenoir

Rue des Près-Verts (no civique : entre 20 et 300)

Rue de l'Aéroport (no civique : entre 2 et 100)

Rue Bruno (no civique : entre 90 et 200)

Rue Louise

Rue Thérèse

Rue Pierre

Avenue de la Montagne

Rue du Domaine

Rue P-É Corriveau

Rue Roy

Rue Sylvain

Rue Beaulieu (no civique : entre 20 et 153)

Rue Denise

Rue Beausoleil

Rue des Épinettes

Rue des Cèdres-du-Liban (no civique : entre 21 et 701)

Rue Georges

Rue de la Ceinture

Rue du Tour-de-la-Pointe

Rue Martin

Rue Karine

 

3.      Invitation à une séance d’information publique sur le règlement 502-77


Date :  
       Le mercredi 8 septembre 2021

Heure :       19 h

Endroit :     Centre culturel situé au 86, rue Archambault, à Saint-Jean-de-Matha

 

Le règlement sera alors expliqué par le Service de l’urbanisme et de l’environnement et toute personne pourra poser des questions. De plus, une période de temps sera allouée au promoteur immobilier afin que celui-ci puisse présenter son projet de développement et d’en fournir tous les détails au bénéfice, tant de la Municipalité elle-même, que des personnes habiles à voter.


Étant donné les circonstances exceptionnelles en cours entourant la pandémie de coronavirus COVID-19, il faut s’inscrire pour assister en personne à la séance d’information publique à l’adresse suivante : info@matha.ca . La Municipalité offrira également la possibilité de participer à la séance d’information publique par visioconférence. Les personnes intéressées à y participer par visioconférence doivent s’inscrire par courriel à l’adresse suivante : info@matha.ca , et ce, au plus tard le vendredi 3 septembre 2021 afin de recevoir le lien pour se connecter à la rencontre.


Les portes du centre culturel ouvriront à 18 h 45, soit 15 minutes avant le début de la séance.


Les citoyens doivent porter le masque en tout temps lors de leurs déplacements dans le centre cultuel. Ils peuvent le retirer pour poser une question au conseil.

 

4.      Invitation à transmettre une question par courriel en cas d’indisponibilité


Également, toute personne intéressée peut transmettre ses questions par écrit à l’égard de ce projet, en les transmettant au plus tard le vendredi 3 septembre 2021, par courriel à info@matha.ca ou par courrier postal à l’adresse suivante :  

M. Philippe Morin
Directeur général et secrétaire-trésorier
Municipalité de Saint-Jean-de-Matha
65, rue Lessard
Saint-Jean-de-Matha (Québec)  J0K 2S0


Le règlement est disponible pour consultation au bureau de la Municipalité ou sur le site Internet à l'adresse suivante :  https://municipalitestjeandematha.qc.ca

 

Donné à Saint-Jean-de-Matha, Québec, ce 13e jour du mois d’août 2021.

 

Philippe Morin
Directeur général et secrétaire-trésorier


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