CERTIFICAT – DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILES À VOTER – RÈGLEMENT NO 583

 

Règlement numéro 583 décrétant une dépense de 116 080 $ et un emprunt de 116 080 $ pour des travaux de mise aux normes et de pavage sur la rue des Prés-Verts

 

Je, Philippe Morin, directeur général et secrétaire-trésorier de la Municipalité de Saint-Jean-de-Matha certifie :

  • que le nombre de personnes habiles à voter sur le règlement numéro 583 est de 28;
  • que le nombre de demandes requises pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 14;
  • que le nombre de demandes reçues est de 0.

 

Je déclare : 

  • que le règlement numéro 583 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter.

 

Philippe Morin
Directeur général et secrétaire-trésorier

Le 27 octobre 2021

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