CERTIFICAT RELATIF AU DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILES À VOTER – RÈGLEMENT 502-76

Règlement no 502-76 modifiant le règlement de zonage numéro 502, afin de créer la zone PI-1 aux dépends des zones CMP-1, COML-1 et CONL-1 et d’édicter les normes qui trouveront application.

 

Je, Philippe Morin, directeur général et secrétaire-trésorier de la Municipalité de Saint-Jean-de-Matha certifie :

  • que le nombre de personnes habiles à voter sur le règlement numéro 502‑76 est de 1500;
  • que le nombre de demandes requises pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 161;
  • que le nombre de demandes reçues est de 0.

 

Je déclare que le règlement numéro 502-76 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter. 

 

Philippe Morin
Directeur général et secrétaire-trésorier

 

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