CERTIFICAT RELATIF AU DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILES À VOTER – RÈGLEMENT 502-77

Règlement no 502-77 modifiant le règlement de zonage numéro 502, afin de régir les projets intégrés ainsi que les établissements d’hébergements touristiques au sein d’une résidence principale ou secondaire dans les zones RF-2 et RV-4


Je, Philippe Morin, directeur général et secrétaire-trésorier de la Municipalité de Saint-Jean-de-Matha certifie :

  • que le nombre de personnes habiles à voter sur le règlement numéro 502‑77 est de 813;
  • que le nombre de demandes requises pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 46;
  • que le nombre de demandes reçues est de 63.


Je déclare qu’un scrutin référendaire doit être tenu. 

 

Philippe Morin
Directeur général et secrétaire-trésorier

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