Avis public

  • Appel d'offres public - Travaux de réfection et de pavage 2024

    AVIS PUBLIC DONNEUR D'ORDRE : MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-MATHA 65, rue Lessard, Saint-Jean-de-Matha (Québec) J0K 2S0 NUMÉRO D'APPEL D'OFFRES : AO-SJM-2024-03-01 TITRE : TRAVAUX DE RÉFECTION ET DE PAVAGE - DIVERS CHEMINS 2024 DESCRIPTION : La " Municipalité de Saint-Jean-de-Matha " demande des soumissions pour des travaux de réfection de chaussées et de pavage pour trois tronçons de chemin,...

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  • Dérogation mineure 2024-002 | Lot 5 862 595 (594, avenue des Sapins)

    PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-MATHA AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la susdite Municipalité, QUE : DÉROGATION MINEURE - NO 2024-002 La Municipalité de Saint-Jean-de-Matha, lors de sa séance ordinaire du conseil municipal qui se tiendra le mercredi 3 avril 2024, à...

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  • Dérogation mineure 2024-001 | Lot 5 863 946 (1016, ch. de la Belle-Montagne)

    PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-MATHA AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la susdite Municipalité, QUE : DÉROGATION MINEURE - NO 2024-001 La Municipalité de Saint-Jean-de-Matha, lors de sa séance ordinaire du conseil municipal qui se tiendra le mercredi 3 avril 2024, à...

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  • ENTRÉE EN VIGUEUR | RÈGLEMENT NUMÉRO 562-3

    AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR DU Règlement numéro 562-3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 562 RELATIF AU PROGRAMME DE MISE AUX NORMES DES INSTALLATIONS SEPTIQUES AVIS est par les présentes donné, par le soussigné, qu'à sa séance ordinaire du 7 février 2024, le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Jean-de-Matha a adopté le Règlement numéro 562-3 modifiant le règlement numéro 562 relatif au...

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  • Avis public | Rôle de perception 2024

    AVIS PUBLICMUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-MATHAPROVINCE DE QUÉBEC RÔLE DE PERCEPTION 2024 AVIS est par les présentes, donné par le soussigné, Philippe Morin, directeur général et greffier-trésorier de la municipalité de Saint-Jean-de-Matha, que suivant l'article 1007 du Code municipal du Québec, le rôle général de perception pour l'année financière 2024 est complété et est déposé au bureau...

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  • ENTRÉE EN VIGUEUR | RÈGLEMENT NUMÉRO 595

    AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR DU Règlement numéro 595 RELATIF AU TAUX DU DROIT DE MUTATION IMMOBILIÈRE APPLICABLE AUX TRANSFERTS DONT LA BASE D'IMPOSITION EXCÈDE 500 000 $ AVIS est par les présentes donné, par le soussigné, qu'à sa séance ordinaire du 17 janvier 2024, le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Jean-de-Matha a adopté le Règlement numéro 595 relatif au taux du droit de...

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  • ENTRÉE EN VIGUEUR | RÈGLEMENT NUMÉRO 373-1

    AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 373-1 ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 373 AYANT POUR EFFET D'IMPOSER ET DE PERCEVOIR, EN VERTU DU CHAPITRE M.39, L.R.Q., UN DROIT SUR LES MUTATIONS IMMOBILIÈRES AVIS est par les présentes donné, par le soussigné, qu'à sa séance ordinaire du 17 janvier 2024, le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Jean-de-Matha a adopté le Règlement numéro...

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  • ENTRÉE EN VIGUEUR | RÈGLEMENT NUMÉRO 567-6

    AVIS PUBLICMUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-MATHAPROVINCE DE QUÉBEC ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 567-6 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 567 RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX AVIS est par les présentes donné, par le soussigné, que lors de sa séance ordinaire du 17 janvier 2024, le conseil municipal de Saint-Jean-de-Matha a adopté le Règlement numéro 567-6 modifiant le Règlement numéro...

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  • ENTRÉE EN VIGUEUR | RÈGLEMENT NUMÉRO 462-3

    AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 462-3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 462 AYANT POUR EFFET D'ÉTABLIR DES POLITIQUES ADMINISTRATIVES POUR LA PERCEPTION DES COMPTES AVIS est par les présentes donné, par le soussigné, qu'à sa séance ordinaire du 17 janvier 2024, le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Jean-de-Matha a adopté le Règlement numéro 462-3 modifiant le règlement...

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  • Projet de règlement numéro 567-6 modifiant le règlement numéro 567 relatif au traitement des élus

    AVIS PUBLIC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-MATHA PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NUMÉRO 567-6 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 567 RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS AVIS est, par les présentes, donné aux citoyens de la Municipalité de Saint-Jean-de-Matha par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier; QUE, conformément à l'article 9 de la Loi sur le traitement des élus municipaux, le projet de...

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