ENTRÉE EN VIGUEUR – RÈGLEMENT NUMÉRO 502-76 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 502

AVIS PUBLIC

 

ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 502-76 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 502 AFIN DE CRÉER LA ZONE PI-1 AUX DÉPENS DES ZONES CMP-1, COML-1 ET CONL-1 ET D'ÉDICTER LES NORMES QUI TROUVERONT APPLICATION

 

AVIS est par les présentes donné, par le soussigné, qu’à sa séance ordinaire du 5 juillet 2021, le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Jean-de-Matha a adopté le Règlement numéro 502-76 modifiant le règlement de zonage numéro 502 afin de créer la zone PI-1 aux dépens des zones CMP-1, COML-1 et CONL-1 et d’édicter les normes qui trouveront application.

 

Tel que requis par la Loi, ce règlement a été certifié conforme aux objectifs du schéma d’aménagement et de développement révisé par la MRC de Matawinie ainsi qu’aux dispositions du Document complémentaire, ce 14 juillet 2021.

 

PRENEZ EN OUTRE AVIS QUE le règlement numéro 502-76 est entré en vigueur en date du 14 juillet 2021 et est disponible pour consultation sur notre site Internet au www.municipalitestjeandematha.qc.ca ou à nos bureaux situés au 65, rue Lessard, Saint-Jean-de-Matha, durant les heures d’ouverture.

 

Donné à Saint-Jean-de-Matha, Québec, ce 11e jour du mois d'août 2021.

 

Philippe Morin
Directeur général et secrétaire-trésorier


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