ENTRÉE EN VIGUEUR – RÈGLEMENT NUMÉRO 505-11 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE PIIA NO 505

AVIS PUBLIC

 

ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 505-11 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE PIIA NO 505, AFIN D’ASSUJETTIR LA ZONE PI-1 AU RÈGLEMENT DE PIIA NO 505

 

AVIS est par les présentes donné, par le soussigné, qu’à sa séance ordinaire du 5 juillet 2021, le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Jean-de-Matha a adopté le Règlement numéro 505-11 modifiant le règlement le règlement de PIIA no 505 afin d’assujettir la zone PI‑1 au règlement de PIIA no 505.

 

Tel que requis par la Loi, ce règlement a été certifié conforme aux objectifs du schéma d’aménagement et de développement révisé par la MRC de Matawinie ainsi qu’aux dispositions du Document complémentaire, ce 14 juillet 2021.

 

PRENEZ EN OUTRE AVIS QUE le règlement numéro 505-11 est entré en vigueur en date du 14 juillet 2021 et est disponible pour consultation sur notre site Internet au www.municipalitestjeandematha.qc.ca ou à nos bureaux situés au 65, rue Lessard, Saint-Jean-de-Matha, durant les heures d’ouverture.

 

Donné à Saint-Jean-de-Matha, Québec, ce 11e jour du mois d'août 2021.

 

Philippe Morin
Directeur général et secrétaire-trésorier


Pour consulter l'avis public en format PDF, cliquer ici