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Avis public | Invitation aux citoyens et citoyennes à participer à la formation du 23 mai 2024 portant sur le financement politique et le contrôle des dépenses électorales
AVIS est par les présentes donné, par le soussigné, que depuis le 1er janvier 2024, la municipalité de Saint-Jean-de-Matha compte plus de 5 000 habitants. Elle est donc maintenant assujettie au Chapitre XIII - Autorisation et financement des partis politiques municipaux et des candidats indépendants de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Élections Québec tiendra... -
Avis public aux personnes habiles à voter | Règlement d'emprunt n° 596
AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DU SECTEUR DÉFINI COMME LE PÉRIMÈTRE URBAIN Lors d'une séance du conseil tenue le 1er mai 2024, le conseil municipal de Saint-Jean-de-Matha a adopté le règlement numéro 596 intitulé Règlement décrétant une dépense de 865 000 $ et un emprunt de 865 000 $ pour le projet de remplacement du... -
ENTRÉE EN VIGUEUR | RÈGLEMENT NUMÉRO 553-3
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 553-3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT Nº 553 RELATIF À LA PROTECTION DES LACS NOIR, ROND, LUNETTE ET DE LA RIVIÈRE NOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT JEAN-DE-MATHA AVIS est par les présentes donné, par le soussigné, que lors de sa séance ordinaire tenue le 1er mai 2024, le conseil municipal de Saint-Jean-de-Matha a adopté le Règlement numéro 553-3 modifiant le... -
Avis public | MRC de Matawinie | Schéma de couverture de risques en sécurité incendie révisé 2024-2034
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MATAWINIE Aux contribuables de la susdite municipalité AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ par la soussignée, directrice générale et greffière-trésorière de la susdite municipalité : Lors de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité régionale de comté de Matawinie du 17 avril 2024, a été adopté le Schéma de couverture de risques en... -
ENTRÉE EN VIGUEUR | RÈGLEMENT NUMÉRO 594-1
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 594-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 594 RÉGISSANT LA FOURNITURE, L'INSTALLATION, L'UTILISATION ET L'ENTRETIEN DES COMPTEURS D'EAU AFIN D'INCLURE LES NOUVEAUX USAGES RÉSIDENTIELS DESSERVIS PARMI LES IMMEUBLES RÉSIDENTIELS CIBLÉS SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-MATHA AVIS est par les présentes donné, par le soussigné, qu'à sa séance... -
Dérogation mineure | 1671, rang du Sacré-Coeur
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la susdite Municipalité, QUE : DÉROGATION MINEURE - NO 2024-003 La Municipalité de Saint-Jean-de-Matha, lors de sa séance ordinaire du conseil municipal qui se tiendra le mercredi 1er mai 2024, à 19 h 30 au centre culturel situé au 86, rue Archambault à Saint‑Jean‑de‑Matha,... -
Dérogation mineure | 111, rue des Passerins
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la susdite Municipalité, QUE : DÉROGATION MINEURE - NO 2024-004 La Municipalité de Saint-Jean-de-Matha, lors de sa séance ordinaire du conseil municipal qui se tiendra le mercredi 1er mai 2024, à 19 h 30 au centre culturel situé au 86, rue Archambault à Saint‑Jean‑de‑Matha,... -
Dérogation mineure | rue des Sarcelles
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la susdite Municipalité, QUE : DÉROGATION MINEURE - NO 2024-005 La Municipalité de Saint-Jean-de-Matha, lors de sa séance ordinaire du conseil municipal qui se tiendra le mercredi 1er mai 2024, à 19 h 30 au centre culturel situé au 86, rue Archambault à Saint‑Jean‑de‑Matha,... -
Dérogation mineure | 580, route Louis-Cyr
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la susdite Municipalité, QUE :DÉROGATION MINEURE - NO 2024-006 La Municipalité de Saint-Jean-de-Matha, lors de sa séance ordinaire du conseil municipal qui se tiendra le mercredi 1er mai 2024, à 19 h 30 au centre culturel situé au 86, rue Archambault à Saint‑Jean‑de‑Matha,... -
Dérogation mineure | 81, rue de Longpré
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la susdite Municipalité, QUE :DÉROGATION MINEURE - NO 2024-007 La Municipalité de Saint-Jean-de-Matha, lors de sa séance ordinaire du conseil municipal qui se tiendra le mercredi 1er mai 2024, à 19 h 30 au centre culturel situé au 86, rue Archambault à Saint‑Jean‑de‑Matha,...
