Finances
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Règlement numéro 462-3 | Modifiant le règlement no 462 ayant pour effet d'établir des politiques administratives pour la perception des comptes
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22-01-2024 -
Règlement numéro 373-1 | Abrogeant le règlement no 373 ayant pour effet d'imposer et de percevoir, en vertu du chapitre M.39, L.R.Q., un droit sur les mutations immobilières
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22-01-2024 -
Règlement numéro 595 relatif au taux du droit de mutation immobilière applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000 $
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22-01-2024 -
Règlement n° 528 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
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04-10-2023 -
Règlement numéro 591 décrétant une dépense de 2 350 199 $ et un emprunt n'excédant pas 2 150 199 $ incluant, sous réserve de l'article 7, des coûts directs de 1 780 656 $, des imprévus de 178 066 $, des honoraires professionnels de 178 066 $, des frais de
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04-07-2023 -
Règlement numéro 589-1 modifiant le règlement numéro 589 afin d'augmenter la dépense et l'emprunt pour un montant additionnel de 1 057 614 $
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30-05-2023 -
Règlement numéro 593 ayant pour effet de créer un fonds réservé pour les dépenses liées à la tenue d'une élection municipale et affecter les sommes nécessaires
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24-04-2023 -
Règlement numéro 489-4 modifiant le règlement numéro 489 ayant pour effet d'imposer une compensation annuelle pour le service d'aqueduc aux propriétaires desservis par les réseaux d'aqueduc Belle-Montagne, des Côteaux, du Quai et des Cascades
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13-01-2023 -
Règlement numéro 589 décrétant une dépense de 515 455 $ et un emprunt de 515 455 $ pour le projet de restauration du presbytère et de l'ensemble de monuments funéraires Louis Cyr
Règlement d'emprunt
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20-06-2022 -
Règlement numéro 588 décrétant une dépense de 758 000 $ et un emprunt de 658 000 $ pour le projet d'aménagement d'un parc de planche à roulettes (skatepark)
Règlement d'emprunt
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20-06-2022 -
Règlement numéro 586 décrétant une dépense de 5 435 878 $ et un emprunt de 5 435 878 $ pour le projet de construction d'une caserne incendie
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06-05-2022 -
Règlement numéro 583 décrétant une dépense de 116 080 $ et un emprunt de 116 080 $ pour des travaux de mises aux normes et de pavage sur la rue des Prés-Verts
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21-02-2022 -
Règlement 582 - Règlement décrétant une dépense de 110 342 $ et un emprunt de 110 342 $ pour l'acquisition d'équipements au Service de sécurité incendie
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14-01-2021 -
Règlement 580 - Règlement décrétant une dépense de 214 476 $ et un emprunt de 214 476 $ pour l'acquisition de matériel roulant au Service des travaux public
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05-08-2020 -
Règlement 581 - Règlement décrétant une dépense de 3 188 238 $ et un emprunt de 3 188 238 $ pour des travaux de réfection et de pavage des chemins du Lac Mondor, de la Belle-Montagne, de la Rivière-Blanche et du rang Saint-François dans le cadre du progra
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05-08-2020 -
Règlement 578 - Règlement décrétant une dépense de 84 232 $ et un emprunt de 84 232 $ pour des travaux de mises aux normes et de pavage sur les rues Marie et Léanne
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08-06-2020 -
Règlement 579 - Règlement décrétant une dépense de 1 238 104 $ et un emprunt de 1 238 104 $ pour des travaux d'infrastructures de rues et des conduites pour la phase I du projet de développement domiciliaire « Domaine du Mont-Saint-Jean secteur du village
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08-06-2020 -
Règlement 577 - Délégation de pouvoirs et contrôle budgétaire
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06-05-2020 -
Règlement 534 - Raccordement d'égout rue Sainte-Louise
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07-02-2011 -
Règlement 517 - Contrôle et suivi budgétaire
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15-01-2007
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