Règlements municipaux

Règlement 555

Règlement régissant les chiens sur le territoire

2 octobre 2024

Règlement n° 547-2 abrogeant le Règlement n° 547 et toutes ses modifications concernant l'entretien estival et hivernal des chemins privés par la Municipalité

Règlement 564

Rejet réseau d'égout

Règlement 559

RCI kiosques de vente au détail

Règlement 565

Récupération de vêtements

Règlement 535

Colporteurs et vendeurs itinérants

Règlement 537-1

Abolition du Règlement 537 « installation de type puisard»

4 juillet 2024

Règlement n° 598 relatif à l'entretien des installations septiques et tertiaires (désinfection par rayonnement ultraviolet) et décrétant une tarification associée

Règlement 594

Règlement 594 ayant pour objectif de régir la fourniture, l'installation, l'utilisation et l'entretien des compteurs d'eau en vue de mesurer la consommation de l'eau potable de certains immeubles situés sur le territoire de la Municipalité

Règlement 489-3

Règlement modifiant le règlement no 489 ayant pour effet d'imposer une compensation annuelle pour le service d'aqueduc aux propriétaires desservis par les réseaux d'aqueduc Belle-Montagne, des Côteaux, du Quai et des Cascades

Règlement 542

Utilisation eau potable

Règlement n 537

Règlement des installations de type «puisard»

Règlement 491-18

Modifiant le règlement numéro 491 relatif à l'épandage sur le territoire de la Municipalité

Règlement 491-17

Modifiant le règlement numéro 491 relatif à l'épandage sur le territoire de la Municipalité

Règlement no 491-16

Règlement no 491-16 modifiant le règlement no 491 relatif à l'épandage sur le territoire de la municipalité

2022

Rapport de formation obligatoire des élus - Formation éthique et déontologie

2022

Rapport de formation obligatoire des élus - Formation éthique et déontologie

Règlement 590

Code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Jean-De-Matha

Règlement numéro 587

Édictant un code d'éthique et de déontologie des Élus.es

Règlement 543

Code d'Éthique et de Déontologie des employés municipaux

Règlement n 538

Code d'éthique et de déontologie des élus de la municipalité

Règlement 544

Code d'éthique et de déontologie des membres des divers comité de la municipalité de Saint-Jean-De-Matha

17 mars 2025

Règlement n° 601 décrétant une dépense de 150 255 $ et un emprunt de 150 255 $ pour le financement des compteurs d'eau

15 janvier 2025

Règlement n° 595-1 modifiant le Règlement n° 595 relatif au taux du droit de mutation immobilière applicable dont la base d'imposition excède 500 000 $

6 novembre 2024

Règlement n° 599 décrétant une dépense de 163 785 $ et un emprunt de 163 785 $ pour des travaux de mise aux normes et de pavage sur la rue des Outardes et la rue des Sarcelles

Règlement numéro 462-3

Règlement numéro 462-3
Modifiant le règlement no 462 ayant pour effet d'établir des politiques administratives pour la perception des comptes

Règlement numéro 373-1

Règlement numéro 373-1
Abrogeant le règlement no 373 ayant pour effet d'imposer et de percevoir, en vertu du chapitre M.39, L.R.Q., un droit sur les mutations immobilières

Règlement numéro 595

Règlement numéro 595 relatif au taux du droit de mutation immobilière applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000 $

Règlement no 528

Règlement no 528 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1

Règlement numéro 591

Règlement numéro 591 décrétant une dépense de 2 350 199 $ et un emprunt n'excédant pas 2 150 199 $ incluant, sous réserve de l'article 7, des coûts directs de 1780 656 $, des imprévus de 178 066 $, des honoraires professionnels de 178 066 $, des frais de

Règlement numéro 589-1

Règlement numéro 589-1 modifiant le règlement numéro 589 afin d'augmenter la dépense et l'emprunt pour un montant additionnel de 1057 614 $

Règlement numéro 593

Règlement numéro 593 ayant pour effet de créer un fonds réservé pour les dépenses liées à la tenue d'une élection municipale et affecter les sommes nécessaires

Règlement numéro 489-4

Règlement numéro 489-4 modifiant le règlement numéro 489 ayant pour effet d'imposer une compensation annuelle pour le service d'aqueduc aux propriétaires desservis par les réseaux d'aqueduc Belle-Montagne, des Côteaux, du Quai et des Cascades

Règlement 571-2

Règlement 571-2 - Modifiant le règlement numéro 571 relatif à la Politique de gestion contractuelle

Ajouté le 08-12-2020

Règlement 571-1 - Modifiant le règlement numéro 571 relatif à la Politique de gestion contractuelle

Ajouté le 14-01-2019

Règlement 571 - Gestion contractuelle

Règlement 554

Carte limite vitesse

Règlement 554

Circulation des véhicules et limite de vitesse

Règlement 546

Stationnement et applicable SQ

Règlement 488

Refondu nuisances

18 juin 2024

Règlement n° 597 visant à faciliter l'application des dispositions concernant la paix, l'ordre et l'accès tarifié au Parc régional des Chutes Monte-à-Peine-et-des-Dalles par le personnel de la Régie intermunicipale du Parc régional des Chutes

4 décembre 2024

Règlement n° 600 relatif à la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Saint-Jean-de-Matha

4 décembre 2024

Règlement n° 574-2 abrogeant les règlements n° 574 et 574-1 relatifs à la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Saint-Jean-de-Matha

Règlement no 576

Règlement no 576 - Concernant la prévention des incendies sur le territoire de la Municipalité de Saint-Jean-de-Matha

Règlement 545

Alarmes et applicable

5 février 2025

Règlement n° 567-7 modifiant le Règlement n° 567 relatif au traitement des élus municipaux

Règlement 567

Traitement des élus municipaux

Grille des usages 1 à 22

Règlement 501

Règlement administratif

Règlement 502

Zonage

Règlement No 488 Refondu

Règlement relatif aux nuisances, à la paix et au bon ordre

Grille des usages 1 à 22

Ajouté le 13 juin 2022

Règlement 501 - Administratif

Règlement n° 488 - Refondu - Nuisances

Règlement n° 502 - Zonage

Ajouté le 20 juillet 2022

Règlement 502-79 - Modifiant le règlement de zonage 502

Version administrative

Règlement 503 - Lotissement

Règlement 502-80 - Modifiant le règlement de zonage 502

Règlement 502-85 - Modifiant le règlement de zonage 502

Règlement 502-86 - Modifiant le règlement de zonage 502

Règlement 502-84 - Modifiant le règlement de zonage 502

Règlement 502-83 - Modifiant le règlement de zonage 502

Règlement 502-82 - Modifiant le règlement de zonage 502

Règlement 502-81 - Modifiant le règlement de zonage 502

Version administrative

Règlement 505 - Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale

Version administrative

Règlement 562 - Mise au normes installation septiques

Version administrative

Règlement 553 - Protection des lacs Noir, Rond, Lunette et de la Rivière-Noire

Règlement 598 - Entretien des installations septiques tertiaires (désinfection par rayonnement ultraviolet) et décrétant la traficiation associée

Règlement numéro 502-81

Règlement numéro 502-81 modifiant le règlement numéro 502, afin de créer la zone rb-3 aux dépens d'une partie de la zone ra-2, de créer la zone cmp-2 aux dépens d'une partie de la zone ra-2 et d'une partie de la zone cmp-1, de créer la zone ra-7 aux dépe

Règlement no 598

Entretien des installations septiques tertiaires (Désinfection par rayonnement ultraviolet) et décrétant la tarification associée

Règlement no 553

Protection des lacs Noir,Rond, Lunette et de la Rivière-Noire

Règlement 562

Mise au normes inst. septiques

Règlement no 502

Zonage

Règlements 502-85-a à 502-85-n

Règlements 502-85-a à 502-85-n modifiant le Règlement de zonage numéro 502, afin d'interdire et De régir les établissements d'hébergement touristique au sein d'une résidence principale

Règlement numéro 502-84

Règlement numéro 502-84 modifiant le règlement de zonage numéro 502, afin de créer la zone rb-4 aux dépens d'une partie de la zone cm-2

Règlement numéro 501-16

Règlement numéro 501-16 modifiant le règlement administratif numéro 501 afin de modifier la Terminologie en lien avec les établissements d'hébergement touristique

Règlement numéro 502-86

Règlement numéro 502-86 modifiant le règlement de zonage numéro 502, afin de modifier le libellé de L'article 3.9.9 pour rendre ledit article conforme au décret 1252-2022, du 22 juin 2022 relatif à la loi sur l'hébergement touristique (2021, chapitre 30)

Règlement numéro 592

Règlement numéro 592 relatif à la démolition d'immeuble

Règlement no 505

Règlement sur les plan d'implantation et d'intégration architecturale

Règlement numéro 502-82

Règlement numéro 502-82 modifiant le règlement de zonage numéro 502, afin d'agrandir la zone rb-1 aux dépens d'une partie de la zone come-2

Règlement numéro 502-82

Règlement numéro 502-82 modifiant le règlement de zonage numéro 502, afin d'agrandir la zone rb-1 aux dépens d'une partie de la zone come-2

Règlement numéro 502-83

Règlement numéro 502-83 modifiant le règlement Numéro 502, afin de modifier la superficie maximale autorisée pour les bâtiments de service des érablières privées

Règlement numéro 502-80

Règlement numéro 502-80 modifiant le règlement de zonage numéro 502, afin d'autoriser les habitations multifamiliales de 12 logements dans les zones rb-1 et rb-2 et d'y modifier la grille des spécifications en conséquence