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Règlements municipaux

Tous les règlements municipaux en vigueur ou en processus d'adoption sont regroupés ici pour votre information.

Règlements en processus d'adoption ou d'approbation

Les règlements en processus d'adoption (projets de règlement) ou en attente d'approbation par un ministère sont disponibles pour consultation.

Règlement numéro 564-1 modifiant le règlement numéro 564 relatif aux rejets dans les réseaux d'égout

  • Avis de motion donné lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 5 juillet 2023.

Règlements classés par catégorie

Informations sur les différents règlements

Veuillez noter que ces codifications ont été préparées uniquement pour la commodité du lecteur et n'ont aucune valeur officielle. Des copie des règlementd en vigueur peuvent être consultés en version intégrale auprès des services du greffe et de l’urbanisme. 

Pour toute question, nous vous invitons à nous contacter.

Courriel : info@matha.ca
Téléphone : 450 886-3867