Liste des projets de règlement en processus d’adoption par le conseil municipal.

 

RÈGLEMENT NUMÉRO 385-15 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 385 ÉTABLISSANT LES CONDITIONS DE VERBALISATION DES CHEMINS

Avis de motion donné lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 13 septembre 2021.

Dépôt du projet de règlement numéro 385-15 lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 13 septembre 2021 : cliquer ici pour le consulter

 

RÈGLEMENT NUMÉRO 583 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 116 080 $ ET UN EMPRUNT DE 116 080 $ POUR DES TRAVAUX DE MISES AUX NORMES ET DE PAVAGE SUR LA RUE DES PRÉS-VERTS

Avis de motion donné lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 13 septembre 2021.

Dépôt du projet de règlement numéro 583 lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 13 septembre 2021 : cliquer ici pour le consulter

 

RÈGLEMENT NUMÉRO 567-3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 567 RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX

Avis de motion donné lors de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le 7 septembre 2021

Dépôt du projet de règlement numéro 567-3 lors de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le 7 septembre 2021 : cliquer ici pour le consulter

Avis public diffusé le 10 septembre 2021 mentionnant l’objet des modifications ainsi que la date de la séance à laquelle sera adopté ledit règlement : cliquer ici pour le consulter.

 

RÈGLEMENT NUMÉRO 502-77 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 502, AFIN DE RÉGIR LES PROJETS INTÉGRÉS AINSI QUE LES ÉTABLISSEMENTS D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE AU SEIN D’UNE RÉSIDENCE PRINCIPALE OU SECONDAIRE DANS LES ZONES RF-2 ET RV-4 

Avis de motion donné lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 12 avril 2021

Adoption du premier projet de règlement no 502-77 lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 3 mai 2021 : cliquer ici pour le consulter

Avis public diffusé le 11 mai 2021 pour la tenue d’une consultation écrite en remplacement de la tenue d’une assemblée publique (COVID-19) : cliquez ici pour le consulter

Adoption du second projet de règlement no 502-77 lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 7 juin 2021 : cliquer ici pour consulter le règlement

Avis public donné le 23 juin 2021 aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur. Pour présenter une demande de scrutin référendaire, vous devez remplir et transmettre à la Municipalité le Formulaire de demande de scrutin référendaire avant la date limite du 9 juillet 2021. Consulter l’avis public à cet effet

 

RÈGLEMENT NUMÉRO 563-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 563 AFIN D’AUGMENTER LA DÉPENSE ET L’EMPRUNT POUR UN MONTANT ADDITIONNEL DE 800 000 $

Avis de motion donné lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 11 janvier 2021.

Projet de règlement no 563-1 déposé lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 11 janvier 2021 : cliquez ici pour le consulter

Adoption du règlement no 563-1 lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 1er février 2021 (conditionnelle à la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter) : cliquer ici pour le consulter

Procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter en vigueur du 12 au 29 mars 2021. Pour présenter une demande de scrutin référendaire, vous devez remplir et transmettre à la Municipalité le Formulaire de demande de scrutin référendaire avant la date limite du 29 mars 2021. Consulter l’avis public à cet effet.

En attente de l’approbation du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH)