Liste des projets de règlement en processus d’adoption par le conseil municipal.

 

RÈGLEMENT NUMÉRO 502-76 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 502, AFIN DE CRÉER LA ZONE PI-1 AUX DÉPENDS DES ZONES CMP-1, COML-1 ET CONL-1 ET D’EDICTER LES NORMES QUI TROUVERONT APPLICATION

Avis de motion donné lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 12 avril 2021

Adoption du premier projet de règlement no 502-76 lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 12 avril 2021 : cliquer ici pour le consulter

Avis public diffusé le 20 avril 2021 pour la tenue d’une consultation écrite en remplacement de la tenue d’une assemblée publique (COVID-19) : cliquez ici pour le consulter.

 

RÈGLEMENT NUMÉRO 505-11 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE PIIA NO 505, AFIN D’ASSUJETTIR LA ZONE PI-1 AU RÈGLEMENT DE PIIA NO 505

Avis de motion donné lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 12 avril 2021

Adoption du premier projet de règlement no 505-11 lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 12 avril 2021 : cliquez ici pour le consulter

Avis public diffusé le 20 avril 2021 pour la tenue d’une consultation écrite en remplacement de la tenue d’une assemblée publique (COVID-19) : cliquez ici pour le consulter.

 

RÈGLEMENT NUMÉRO 563-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 563 AFIN D’AUGMENTER LA DÉPENSE ET L’EMPRUNT POUR UN MONTANT ADDITIONNEL DE 800 000 $

Avis de motion donné lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 11 janvier 2021.

Projet de règlement no 563-1 déposé lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 11 janvier 2021 : cliquez ici pour le consulter

Adoption du règlement no 563-1 lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 1er février 2021 (conditionnelle à la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter) : cliquer ici pour le consulter

Procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter en vigueur du 12 au 29 mars 2021. Pour présenter une demande de scrutin référendaire, vous devez remplir et transmettre à la Municipalité le Formulaire de demande de scrutin référendaire avant la date limite du 29 mars 2021. Consulter l’avis public à cet effet.

En attente de l’approbation du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH)