Liste des projets de règlement en processus d’adoption par le conseil municipal.

 

RÈGLEMENT NUMÉRO 585 RELATIF À LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS ROUTE SUR LE TERRITOIRE DE SAINT-JEAN-DE-MATHA

Avis de motion donné lors de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le 2 décembre 2021.

Dépôt du projet de règlement numéro 585 lors de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le 2 décembre 2021 : cliquer ici pour le consulter

 

RÈGLEMENT NUMÉRO 584 AYANT POUR EFFET DE CONSTITUER LE COMITÉ CONSULTATIF EN ENVIRONNEMENT (CCE)

Avis de motion donné lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 15 novembre 2021.

Dépôt du projet de règlement numéro 584 lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 15 novembre 2021 : cliquer ici pour le consulter

 

RÈGLEMENT NUMÉRO 574-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 574 PORTANT SUR LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-MATHA

Avis de motion donné lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 15 novembre 2021.

Dépôt du projet de règlement numéro 574-1 lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 15 novembre 2021 : cliquer ici pour le consulter

 

RÈGLEMENT NUMÉRO 583 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 116 080 $ ET UN EMPRUNT DE 116 080 $ POUR DES TRAVAUX DE MISES AUX NORMES ET DE PAVAGE SUR LA RUE DES PRÉS-VERTS

Avis de motion donné lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 13 septembre 2021.

Dépôt du projet de règlement numéro 583 lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 13 septembre 2021 : cliquer ici pour le consulter

Adoption du règlement numéro 583 lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 4 octobre 2021 : cliquer ici pour le consulter

Avis public diffusé le 13 octobre 2021 aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrit sur la liste référendaire du secteur de la rue des Prés-Verts : cliquer ici pour le consulter

Tenue de registre le mardi 26 octobre 2021, de 9 h à 19 h à la mairie située au 65, rue Lessard, Saint-Jean-de-Matha.