Liste des projets de règlement en processus d’adoption par le conseil municipal.

 

RÈGLEMENT NUMÉRO 563-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 563 AFIN D’AUGMENTER LA DÉPENSE ET L’EMPRUNT POUR UN MONTANT ADDITIONNEL DE 800 000 $

Avis de motion donné lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 11 janvier 2021.

Projet de règlement no 563-1 déposé lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 11 janvier 2021 : cliquez ici pour le consulter

 

RÈGLEMENT NUMÉRO 562-2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 562 RELATIF AU PROGRAMME DE MISE AUX NORMES DES INSTALLATIONS SEPTIQUES

Avis de motion donné lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 11 janvier 2021.

Projet de règlement no 562-2 déposé lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 11 janvier 2021 : cliquez ici pour le consulter

 

RÈGLEMENT NUMÉRO 501-14 AYANT POUR EFFET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT ADMINISTRATIF NUMÉRO 501 AFIN DE MODIFIER LA TERMINOLOGIE EN LIEN AVEC LES ÉTABLISSEMENTS D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE

Avis de motion donné lors de la séance d’ajournement du conseil municipal tenue le 16 décembre 2020.

Adoption du premier projet de règlement no 501-14 déposé lors de la séance d’ajournement du conseil municipal tenue le 16 décembre 2020 : cliquez ici pour le consulter

 

RÈGLEMENT NUMÉRO 502-75 AYANT POUR EFFET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT NUMÉRO 502 RELATIF AU ZONAGE AFIN DE RÉGIR CERTAINS ÉTABLISSEMENTS D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE SUR LE TERRITOIRE

Avis de motion donné lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 7 décembre 2020.

Adoption du premier projet de règlement no 502-75 déposé lors de la séance d’ajournement du conseil municipal tenue le 16 décembre 2020 : cliquez ici pour le consulter

Avis public diffusé le 12 janvier 2021 pour la tenue d’une consultation écrite en remplacement de la tenue d’une assemblée publique (COVID-19) : cliquez ici pour le consulter

À noter qu’une consultation publique (écrite) sur ce projet de règlement se tient du 12 au 28 janvier 2021.

 

RÈGLEMENT NUMÉRO 567-2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 567 RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX

Avis de motion donné lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 7 décembre 2020.

Projet de règlement no 567-2 déposé lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 7 décembre 2020 : cliquez ici pour le consulter

Avis public diffusé le 7 janvier 2021 à l’effet que le règlement no 567-2 modifiant le règlement no 567 relatif au traitement des élus municipaux sera présenté pour adoption à la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le 1er février 2021, à 19 h 30 : cliquez ici pour le consulter

 

RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO 582 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 110 342 $ ET UN EMPRUNT DE 110 342 $ POUR L’ACQUISITION D’ÉQUIPEMENTS AU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE

Avis de motion donné lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 7 décembre 2020

Projet de règlement no 582 déposé lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 7 décembre 2020 : cliquez ici pour le consulter

Adoption du règlement no 582 décrétant une dépense de 110 342 $ et un emprunt de 110 342 $ pour l’acquisition d’équipements au Service de sécurité incendie lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 11 janvier 2021 (conditionnelle à la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter) : cliquez ici pour le consulter

Procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter en vigueur du 14 janvier 2021 au 1er février 2021. Pour présenter une demande de scrutin référendaire, vous devez remplir et transmettre à la Municipalité le Formulaire de demande de scrutin référendaire avant la date limite du 1er février 2021. Consulter l’avis public à cet effet.

 

RÈGLEMENT NUMÉRO 489-3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 489 RELATIF AU TAUX DE COMPENSATION D’EAU DES RÉSEAUX D’AQUEDUC BELLE‑MONTAGNE, DES COTEAUX, DU QUAI ET DES CASCADES

Avis de motion donné lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 7 décembre 2020

Projet de règlement no 489-3 déposé lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 7 décembre 2020 : cliquez ici pour le consulter

Adoption du règlement no 489-3 modifiant le règlement no 489 relatif au taux de compensation d’eau des réseaux d’aqueducs Belle-Montagne, des Coteaux, du Quai et des Cascades lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 11 janvier 2021 : cliquez ici pour le consulter