Règlements municipaux en vigueur

Veuillez noter que ces codifications ont été préparées uniquement pour la commodité du lecteur et n’ont aucune valeur officielle.

  • Règlement 110 – Protection des rives, du littoral et des plaines inondables
  • Règlement 385 – Verbalisation des chemins
  • Règlement 488 – Refondu nuisances
  • Règlement 489-3 – Règlement modifiant le règlement no 489 ayant pour effet d’imposer une compensation annuelle pour le service d’aqueduc aux propriétaires desservis par les réseaux d’aqueduc Belle-Montagne, des Côteaux, du Quai et des Cascades
  • Règlement 491-15 modifiant le règlement numéro 491 relatif à l’épandage sur le territoire de la Municipalité
  • Règlement 517 – Contrôle et suivi budgétaire
  • Règlement 521 – Détecteur de fumée
  • Règlement 533 – Vidange des fosses sceptiques
  • Règlement 535 – Colporteurs et vendeurs itinérants
  • Règlement 542 – Utilisation eau potable
  • Règlement 543 – Code d’Éthique et de Déontologie des employés municipaux
  • Règlement 544 – Code d’Éthique et de Déontologie des membres de divers comités
  • Règlement 545 – Alarmes et applicable
  • Règlement 546 – Stationnement et applicable SQ
  • Règlement 547 – Entretien des rues privées par la municipalité
  • Règlement 552 – Comité Consultatif d’urbanisme
  • Règlement 554 – Carte limite vitesse
  • Règlement 554 – Circulation des véhicules et limite de vitesse
  • Règlement 554-2 – Circulation des véhicules routiers et limites de vitesse
  • Règlement 555 – Règlement régissant les chiens sur le territoire
  • Règlement 559 – RCI kiosques de vente au détail
  • Règlement 562 – Mise au normes inst. septiques
  • Règlement 562-2 – Règlement modifiant le règlement no 562 relatif au programme de mise aux normes des installations septiques
  • Règlement 563– Règlement d’emprunt installations septiques
  • Règlement 564 – Rejet réseau d’égout
  • Règlement 565 – Récupération de vêtements
  • Règlement 567 – Traitement des élus municipaux
  • Règlement 567-2 – Règlement modifiant le règlement no 567 relatif au traitement des élus municipaux
  • Règlement 568 – Code d’Éthique et de Déontologie des Élus
  • Règlement 576 – Prévention des incendies sur le territoire de la Municipalité de Saint-Jean-de-Matha
  • Règlement 577 – Délégation de pouvoirs et contrôle budgétaire
  • Règlement 578 – Règlement décrétant une dépense de 84 232 $ et un emprunt de 84 232 $ pour des travaux de mises aux normes et de pavage sur les rues Marie et Léanne
  • Règlement 579 – Règlement décrétant une dépense de 1 238 104 $ et un emprunt de 1 238 104 $ pour des travaux d’infrastructures de rues et des conduites pour la phase I du projet de développement domiciliaire « Domaine du Mont-Saint-Jean secteur du village »
  • Règlement 580 – Règlement décrétant une dépense de 214 476 $ et un emprunt de 214 476 $ pour l’acquisition de matériel roulant au Service des travaux public
  • Règlement 581 – Règlement décrétant une dépense de 3 188 238 $ et un emprunt de 3 188 238 $ pour des travaux de réfection et de pavage des chemins du Lac Mondor, de la Belle-Montagne, de la Rivière-Blanche et du rang Saint-François dans le cadre du programme d’aide à la voirie locale du ministère des Transports – Volet Redressement des infrastructures routières locales
  • Règlement 582 – Règlement décrétant une dépense de 110 342 $ et un emprunt de 110 342 $ pour l’acquisition d’équipements au Service de sécurité incendie 

Informations

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