Veuillez noter que ces codifications ont été préparées uniquement pour la commodité du lecteur et n’ont aucune valeur officielle.

• Règlement 110 – Protection des rives, du littoral et des plaines inondables
• Règlement 385 – Verbalisation des chemins
• Règlement 488 – Refondu nuisances
• Règlement 489-3 – Règlement modifiant le règlement no 489 ayant pour effet d’imposer une compensation annuelle pour le service d’aqueduc aux propriétaires desservis par les réseaux d’aqueduc Belle-Montagne, des Côteaux, du Quai et des Cascades
• Règlement 491-15 modifiant le règlement numéro 491 relatif à l’épandage sur le territoire de la Municipalité
• Règlement 517 – Contrôle et suivi budgétaire
• Règlement 521 – Détecteur de fumée
• Règlement 533 – Vidange des fosses sceptiques
• Règlement 535 – Colporteurs et vendeurs itinérants
• Règlement 542 – Utilisation eau potable
• Règlement 543 – Code d’Éthique et de Déontologie des employés municipaux
• Règlement 544 – Code d’Éthique et de Déontologie des membres de divers comités
• Règlement 545 – Alarmes et applicable
• Règlement 546 – Stationnement et applicable SQ
• Règlement 547 – Entretien des rues privées par la municipalité
• Règlement 552 – Comité Consultatif d’urbanisme
• Règlement 554 – Carte limite vitesse
• Règlement 554 – Circulation des véhicules et limite de vitesse
• Règlement 554-2 – Circulation des véhicules routiers et limites de vitesse
• Règlement 555 – Règlement régissant les chiens sur le territoire
• Règlement 559 – RCI kiosques de vente au détail
• Règlement 562 – Mise au normes inst. septiques
• Règlement 562-2 – Règlement modifiant le règlement no 562 relatif au programme de mise aux normes des installations septiques
• Règlement 563– Règlement d’emprunt installations septiques
• Règlement 563-1 – Règlement modifiant le règlement d’emprunt no 563 relatifs aux installations septiques
• Règlement 564 – Rejet réseau d’égout
• Règlement 565 – Récupération de vêtements
• Règlement 567 – Traitement des élus municipaux
• Règlement 567-2 – Règlement modifiant le règlement no 567 relatif au traitement des élus municipaux
• Règlement 567-3 – Règlement modifiant le règlement no 567 relatif au traitement des élus municipaux
• Règlement 568 – Code d’Éthique et de Déontologie des Élus
• Règlement 576 – Prévention des incendies sur le territoire de la Municipalité de Saint-Jean-de-Matha
• Règlement 577 – Délégation de pouvoirs et contrôle budgétaire
• Règlement 578 – Règlement décrétant une dépense de 84 232 $ et un emprunt de 84 232 $ pour des travaux de mises aux normes et de pavage sur les rues Marie et Léanne
• Règlement 579 – Règlement décrétant une dépense de 1 238 104 $ et un emprunt de 1 238 104 $ pour des travaux d’infrastructures de rues et des conduites pour la phase I du projet de développement domiciliaire « Domaine du Mont-Saint-Jean secteur du village »
• Règlement 580 – Règlement décrétant une dépense de 214 476 $ et un emprunt de 214 476 $ pour l’acquisition de matériel roulant au Service des travaux public
• Règlement 581 – Règlement décrétant une dépense de 3 188 238 $ et un emprunt de 3 188 238 $ pour des travaux de réfection et de pavage des chemins du Lac Mondor, de la Belle-Montagne, de la Rivière-Blanche et du rang Saint-François dans le cadre du programme d’aide à la voirie locale du ministère des Transports – Volet Redressement des infrastructures routières locales
• Règlement 582 – Règlement décrétant une dépense de 110 342 $ et un emprunt de 110 342 $ pour l’acquisition d’équipements au Service de sécurité incendie