SCRUTIN RÉFÉRENDAIRE CONCERNANT LE RÈGLEMENT 502-77 | 26 SEPTEMBRE 2021

 

 

SCRUTIN RÉFÉRENDAIRE LE 26 SEPTEMBRE 2021


RÈGLEMENT 502-77 MODIFIANT le règlement de zonage numéro 502, afin de régir les projets intégrés ainsi que les établissements d’hébergements touristiques au sein d’une résidence principale ou secondaire dans les zones RF-2 et RV‑4


Considérant le résultat issu du registre préréférendaire relativement au règlement numéro 502-77 modifiant le règlement de zonage numéro 502, afin de régir les projets intégrés ainsi que les établissements d’hébergements touristiques au sein d’une résidence principale ou secondaire dans les zones RF-2 et RV-4, le conseil a enclenché, par la résolution numéro 2021-296, le processus de consultation référendaire et a fixé au dimanche 26 septembre 2021 la date du scrutin en regarde l’approbation ou de la désapprobation dudit règlement.  Le conseil dispose néanmoins, au terme des articles 559 et 572 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la faculté de retirer le Règlement jusqu’à la date de publication de l’avis de scrutin.

 

SÉANCE D’INFORMATION PUBLIQUE LE 8 SEPTEMBRE 2021

Une séance d’information publique aura lieu le 8 septembre 2021 à laquelle sera conviée l’ensemble des personnes habiles à voter des secteurs concernés par le Règlement 502-77 ainsi que le promoteur immobilier afin de discuter ouvertement du projet de développement et d’en fournir tous les détails au bénéfice, tant de la Municipalité elle-même, que des personnes habiles à voter.

Date : Le mercredi 8 septembre 2021  (Vous avez manqué la séance d'information? Vous pouvez la revoir sur Facebook , consulter la présentation de la Municipalité ICI ou celle du promoteur à venir.)

Heure : 19 h
Endroit : Centre culturel situé au 86, rue Archambault, à Saint-Jean-de-Matha

Étant donné les circonstances exceptionnelles en cours entourant la pandémie de coronavirus COVID‑19, il faut s’inscrire pour assister en personne à la séance d’information publique à l’adresse suivante : info@matha.ca. La Municipalité offrira également la possibilité de participer à la séance d’information publique par visioconférence. Les personnes intéressées à y participer par visioconférence doivent également s’inscrire par courriel à info@matha.ca, et ce, au plus tard le vendredi 3 septembre 2021 afin de recevoir le lien pour se connecter à la rencontre.

Considérant la popularité de la séance d’information publique ainsi que les règles sanitaires limitant la capacité du centre culturel à 250 personnes, la priorité des inscriptions se fera selon l’ordre suivant :

  • Les personnes habiles à voter au sens de la LERM des zones RF-2 et RV-4;
  • Les personnes habiles à voter au sens de la LERM des zones contiguës;
  • Les citoyens de Saint-Jean-de-Matha;
  • Les citoyens en provenance des municipalités voisines.

La même priorité sera accordée pour les interventions en mode virtuel et l’ensemble de la séance sera webdiffusée.

Les portes du centre culturel ouvriront à 18 h 45, soit 15 minutes avant le début de la séance.

Les citoyens doivent porter le masque en tout temps lors de leurs déplacements dans le centre cultuel. Ils peuvent le retirer pour poser une question au conseil.

Pour consulter l’avis public relatif à la séance d’information publique, cliquez ici.

 

PERSONNES HABILES À VOTER – DÉFINITION DES SECTEURS CONCERNÉS

Voici ci-dessous la liste des rues et chemins illustrant le périmètre des secteurs concernés par le règlement 502-77 :

Chemin du Lac Bibeau

Rue de la Belle-Rive

Rues Desrosiers

1ère Avenue du Lac Mondor

Montée du Lac

2e Avenue du Lac Mondor

Rue de la Rose-des-Vents

Rue des Sarcelles

Rue des Outardes

Chemin du Lac Mondor

Chemin du Calvaire

Rue de la Lucerne

Chemin du Vallon

Rue Rivard

Rue des Chanterelles

Rue des Morilles

Rue Bonin

Rue Dupuis

Rang du Sacré-Cœur (no civique : entre 1650 et 1721)

Rang du Sacré-Cœur (no civique : entre 701 et 1061 *impairs seulement)

Rang du Sacré-Cœur (no civique : entre 11 et 681)

Rue Denis-Drouin

Chemin M-B Brunet

Rue Jeanson

Chemin Roberge

Rue Bellehumeur

Rue Andrée

Rue Claude

Rang Saint-François

Rue du Soleil

Rue Forest

Rue St-Louis

Rue Alexandre

Rue Grégorio

Rue du Val-des-Monts

Rue Victoria

Rue de l'Étang

Rue Lehar

Rue Jean-Marie

Rue de Budapest

Rue Champlain (no civique : entre 0 et 421)

Rue Claude-Cottenoir

Rue des Prés-Verts (no civique : entre 20 et 300)

Rue de l'Aéroport (no civique : entre 2 et 100)

Rue Bruno (no civique : entre 90 et 200)

Rue Louise

Rue Thérèse

Rue Pierre

Avenue de la Montagne

Rue du Domaine

Rue P-É Corriveau

Rue Roy

Rue Sylvain

Rue Beaulieu (no civique : entre 20 et 153)

Rue Denise

Rue Beausoleil

Rue des Épinettes

Rue des Cèdres-du-Liban (no civique : entre 21 et 701)

Rue Georges

Rue de la Ceinture

Rue du Tour-de-la-Pointe

Rue Martin

Rue Karine

 

INFORMATIONS POUR LES ÉLECTEURS

Qui peut voter?

Pour voter, vous devez remplir les conditions suivantes :

    • Être inscrite ou inscrit sur la liste référendaire;
    • Avoir 18 ans ou plus le jour du scrutin 2021;
    • Avoir la citoyenneté canadienne;
    • Ne pas être sous curatelle ni avoir perdu vos droits électoraux.

Vous devez également remplir l’un des deux groupes de conditions suivants le 7 juin 2021.

    • être domicilié dans le secteur concerné par les personnes habiles à voter et résider au Québec depuis au moins six (6) mois;
    • être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné par les personnes habiles à voter.


Votre domicile n'est pas situé à Saint-Jean-de-Matha?

Vous pourriez avoir le droit de voter si vous êtes propriétaire d’un immeuble ou si vous occupez un établissement d’entreprise dans le secteur concerné par les personnes habiles à voter

Vous pourriez avoir ce droit si vous êtes, par exemple :

    • propriétaire ou copropriétaire d’un immeuble;
    • propriétaire ou copropriétaire d’un chalet ou d’une résidence secondaire;
    • occupant ou cooccupant d’un établissement d’entreprise.

Pour exercer votre droit de vote, vous devez transmettre une demande d’inscription au président d’élection.

 

Le formulaire varie selon la personne qui fait la demande :

    • L’électeur non domicilié, mais propriétaire unique d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur des personnes habiles à voter doit transmettre le formulaire SMR-9.2 ;
    • Les personnes copropriétaires d’un immeuble ou cooccupantes d’un établissement d’entreprise doivent désigner entre elles, au moyen de la procuration SMR-9.1, une seule personne qui sera inscrite sur la liste référendaire.

Les formulaires dûment complétés et signés doivent être transmis au président d’élection :

Philippe Morin, président d’élection
65, rue Lessard
Saint-Jean-de-Matha (Québec) J0K 2S0

La demande d’inscription ou la procuration reste valide jusqu’à ce qu’elle soit remplacée ou retirée.


Suis-je inscrit?

Pour vérifier votre inscription sur la liste référendaire, vous pouvez consulter la liste référendaire au bureau de la Municipalité situé au 65, rue Lessard, à Saint-Jean-de-Matha ou nous contacter au 450 886-3867, poste 0.

Toutes les personnes dont le nom figure au Registre des électeurs seront inscrites automatiquement sur la liste référendaire.

Les personnes habiles à voter domiciliées peuvent présenter une demande d’inscription, de radiation ou de correction devant la commission de révision à l’endroit et aux dates précisées dans l’avis public de la révision de la liste référendaire. Toutes demandes doivent être transmises à la commission de révision au plus tard le 14 septembre 2021.


Quoi apporter lors du vote?

Pour voter lors d’une élection, vous devez être inscrit sur la liste électorale et présenter une des pièces d’identité suivantes :

    • carte d’assurance maladie du Québec;
    • permis de conduire du Québec ;
    • passeport canadien. 

Carte de rappel non obligatoire pour référendum, donc j’ai retiré cette info.

 

DEMANDE DE VOTE PAR CORRESPONDANCE

Toute personne habile à voter inscrite sur la liste référendaire qui remplit l’une des conditions décrites ci-dessus et qui en fait la demande par écrit peut voter par correspondance :

  • à titre de personne domiciliée dans une résidence privée pour aînés identifiée au registre constitué en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) ou dans une installation visée au deuxième alinéa de l’article 50 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités;
  • à titre de personne domiciliée et qui est incapable de se déplacer pour des raisons de santé;
  • à titre de personne domiciliée et qui agit comme proche aidant d’une personne visée au paragraphe 2° et qui est domiciliée au même endroit que cette dernière;
  • à titre de personne domiciliée et dont l’isolement est recommandé ou ordonné par les autorités de santé publique en raison de la pandémie de la COVID-19;
  • à un autre titre que celui de personne domiciliée, lorsque aucune résolution de la municipalité prise en vertu du premier alinéa de l’article 659.4 (Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités) ne permet d’offrir cette modalité de vote, et dont l’isolement est recommandé ou ordonné par les autorités de santé publique en raison de la pandémie de la COVID-19;

Est une personne dont l’isolement est recommandé ou ordonné par les autorités de santé publique en raison de la pandémie de la COVID-19, la personne qui :

  • est de retour d’un voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours;
  • a reçu un diagnostic de la COVID-19 et est toujours considérée comme porteuse de la maladie;
  • présente des symptômes de la COVID-19;
  • a été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de la COVID-19 depuis moins de 14 jours;
  • est en attente d’un résultat au test de la COVID-19.

Toute demande écrite pour voter par correspondance doit être reçue au bureau du secrétaire-trésorier au plus tard le dernier jour fixé pour présenter une demande devant la commission de révision, soit le 14 septembre 2021.

Formulaire SMC-87 – Demande de vote par correspondance