Gestion contractuelle

En vertu de la Loi, les municipalités et villes du Québec ont l’obligation de publier et de tenir à jour sur Internet, une liste des contrats qu’elles concluent et qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $. Cette liste est publiée par le biais du système électronique SEAO.

 

De plus, la Municipalité a l’obligation de publier sur son site Internet la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2000 $ avec un même cocontractant, passés au cours du dernier exercice financier complet précédent, lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale de plus de 25 000 $.  Ladite liste doit indiquer, pour chaque contrat, le nom du cocontractant, le montant de la contrepartie et l’objet du contrat (art. 961.4(2) du Code municipal et 477.6(2) de la Loi sur les cités et villes).

Pour consulter la liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ avec un même cocontractant et dont le cumul des sommes octroyées est égal ou supérieur à 25 000 $ au cours de l’exercice financier 2019, veuillez cliquez ici.

 

Règlement 571 – RÈGLEMENT GESTION CONTRACTUELLE

Veuillez noter que cette codification a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n’a aucune valeur officielle.