Gestion contractuelle

En vertu de la Loi, les municipalités et villes du Québec ont l’obligation de publier et de tenir à jour sur Internet, une liste des contrats qu’elles concluent et qui comportent une dépense d’au moins 25,000$. Cette liste est publiée par le biais du système électronique SEAO.

Règlement 571 – RÈGLEMENT GESTION CONTRACTUELLE

Veuillez noter que cette codification a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n’a aucune valeur officielle.

Vous retrouverez aussi une liste des contrats ici.