Demande de permis

Avant de réaliser des travaux, notamment la construction d’une galerie, rénovation intérieure et/ou extérieure, l’aménagement d’un stationnement et/ou ponceau, la coupe d’arbres, le remblai et/ou déblai d’un terrain, l’installation d’une piscine et/ou spa, installation septique, puits, ainsi que la construction d’une remise, d’un garage ou de tout autre bâtiment accessoire, etc., il est requis d’effectuer une demande de permis ou de certificat.

Selon la réglementation municipale, le Service d’urbanisme et de l’environnement bénéficie d’un délai de trente jours pour l’émission d’un permis à compter du moment où le dossier est complet, c’est-à-dire que tous les documents nécessaires à l’analyse ont été dûment complétés et transmis à la Municipalité. Il est IMPORTANT de noter qu’aucun permis ne sera émis la journée même du dépôt de la demande puisqu’une analyse doit être réalisée au préalable; alors soyez prévoyant dans vos demandes.

Pour soumettre une demande de permis, vous devez :

  1. Cliquer sur l’hyperlien correspondant au formulaire de demande de permis ou de certificat approprié (voir la liste ci-dessous)
  2. Imprimer le formulaire et remplir chaque section requise
  3. Transmettre le formulaire dûment complété en prenant soin de joindre tous les documents requis pour l’analyse de votre demande; les coordonnées sont précisées au haut du formulaire.

Voici, ci-dessous, la liste des formulaires de demande de permis ou de certificat en fonction des différentes catégories de travaux :

Formulaire de demande de permis – Transformation et agrandissement 

Formulaire de demande de permis – Piscine et spa

Formulaire de demande de permis – Nouvelle construction ou reconstruction

Formulaire de demande de permis – Installations septique ou captage des eaux souterraines

Formulaire de demande de permis – Bâtiment et construction accessoire

Formulaire de demande de certificat – Coupe forestière (coupe d’arbres)

Formulaire de demande de certificat – Enseigne

Formulaire de demande de permis – Ponceau

Formulaire de demande de certificat – Rénovation et réparation 

Formulaire de demande de certificat – Démolition ou déplacement

Formulaire de demande de certificat – Changement d’usage

Formulaire de demande de certificat – Travaux en bande riveraine 

Formulaire de demande de certificat – Remblai ou déblai

 

Pour les citoyens résidant dans l’un des secteurs appartenant au Plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA), la demande devra être approuvée par le Comité Consultatif d’Urbanisme (CCU) sous présentation de ce formulaire : Demande-analyse-CCU 

Informations

Pour plus d’informations, contactez le Service de l’Urbanisme au 450 886-3867