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Règlementation

Règlementation
  1. Accueil
  2. Règlementation

Voici le Règlement de zonage du service de l’urbanisme pour vos informations.

Il nous fait plaisir de vous transmettre de l’information quant à la réglementation municipale. Notez que le texte intégral des règlements prévaut.

  • Glissements de terrain (RCI 157-2013)
  • Grille des usages 1 à 22
  • Protection du territoire et des activités agricoles (RCI-109-2007)
  • Protection des rives, du littoral et des plaines inondables (RCI 110-2007 (PPRLPI) MàJ
  • Règlement no 553 – Protection des lacs Noir, Rond, Lunette et de la Rivière-Noire
  • Règlement no 553-1 – Modifiant le règlement no 553 relatif à la protection des lacs Noir, Rond, Lunette et de la Rivière-Noire
  • Règlement no 553-2 – Modifiant le règlement no 553 relatif à la protection des lacs Noir, Rond, Lunette et de la Rivière-Noire
  • Nuisances, paix et bon ordre (Règlement #488 refondu)
  • Chiens sur le territoire de la Municipalité (Règlement #555)
  • Kiosques de vente au détail temporaire (Règlement #559)
  • Règlement #501 – Administratif
  • Règlement no 501-14 – Administratif (modifiant le règlement no 501)
  • Règlement #502 – Zonage
  • Règlement no 502-75 modifiant le règlement de zonage no 502 – Établissements d’hébergement touristique
  • Règlement #503 – Lotissement
  • Règlement #504 – Construction
  • Règlement #505 – PIIA

Informations

Contactez le service de l’urbanisme pour toutes questions relatives aux règlements.

info@matha.ca

65, rue Lessard
Saint-Jean-de-Matha
Québec J0K 2S0

Téléphone : 450 886-3867

Sans frais : 1 877 886-3867

Télécopieur : 450 886-3398

Secrétariat :

Lundi au jeudi : 9 h à 17 h

Vendredi : 9 h à 16 h

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