Règlementation
Règlementation
Voici le Règlement de zonage du service de l’urbanisme pour vos informations.
Il nous fait plaisir de vous transmettre de l’information quant à la réglementation municipale. Notez que le texte intégral des règlements prévaut.
- Glissements de terrain (RCI 157-2013)
- Grille des usages 1 à 22
- Protection du territoire et des activités agricoles (RCI-109-2007)
- Protection des rives, du littoral et des plaines inondables (RCI 110-2007 (PPRLPI) MàJ
- Règlement no 553 – Protection des lacs Noir, Rond, Lunette et de la Rivière-Noire
- Règlement no 553-1 – Modifiant le règlement no 553 relatif à la protection des lacs Noir, Rond, Lunette et de la Rivière-Noire
- Règlement no 553-2 – Modifiant le règlement no 553 relatif à la protection des lacs Noir, Rond, Lunette et de la Rivière-Noire
- Nuisances, paix et bon ordre (Règlement #488 refondu)
- Chiens sur le territoire de la Municipalité (Règlement #555)
- Kiosques de vente au détail temporaire (Règlement #559)
- Règlement #501 – Administratif
- Règlement no 501-14 – Administratif (modifiant le règlement no 501)
- Règlement #502 – Zonage
- Règlement no 502-75 modifiant le règlement de zonage no 502 – Établissements d’hébergement touristique
- Règlement #503 – Lotissement
- Règlement #504 – Construction
- Règlement #505 – PIIA
Informations
Contactez le service de l’urbanisme pour toutes questions relatives aux règlements.