Voici le Règlement de zonage du service de l’urbanisme pour vos informations.

Il nous fait plaisir de vous transmettre de l’information quant à la réglementation municipale. Notez que le texte intégral des règlements prévaut.

• Glissements de terrain (RCI 157-2013)
• Grille des usages 1 à 22
• Protection du territoire et des activités agricoles (RCI-109-2007)
• Protection des rives, du littoral et des plaines inondables (RCI 110-2007)
• Nuisances, paix et bon ordre (Règlement #488 refondu)
• Chiens sur le territoire de la Municipalité (Règlement #555)
• Kiosques de vente au détail temporaire (Règlement #559)
• Règlement #501 – Administratif
• Règlement #502 – Zonage
• Règlement #503 – Lotissement
• Règlement #504 – Construction
• Règlement #505 – PIIA
• Règlement #507 – Dérogations mineures