Voici le Règlement de zonage du service de l’urbanisme pour vos informations.

Il nous fait plaisir de vous transmettre de l’information quant à la réglementation municipale. Notez que le texte intégral des règlements prévaut.

• Glissements de terrain (RCI 157-2013)
• Grille des usages 1 à 22
• Protection du territoire et des activités agricoles (RCI-109-2007)
• Protection des rives, du littoral et des plaines inondables (RCI 110-2007 (PPRLPI) MàJ
• Règlement no 553 – Protection des lacs Noir, Rond, Lunette et de la Rivière-Noire
• Règlement no 553-1 – Modifiant le règlement no 553 relatif à la protection des lacs Noir, Rond, Lunette et de la Rivière-Noire
• Règlement no 553-2 – Modifiant le règlement no 553 relatif à la protection des lacs Noir, Rond, Lunette et de la Rivière-Noire
• Nuisances, paix et bon ordre (Règlement #488 refondu)
• Chiens sur le territoire de la Municipalité (Règlement #555)
• Kiosques de vente au détail temporaire (Règlement #559)
• Règlement #501 – Administratif
• Règlement no 501-14 – Administratif (modifiant le règlement no 501)
• Règlement #502 – Zonage
• Règlement no 502-75 modifiant le règlement de zonage no 502 – Établissements d’hébergement touristique
• Règlement no 502-76 modifiant le règlement de zonage no 502 – Créer la zone PI-1 aux dépens des zones CMP-1, COML-1 et CONL-1 et édicter les normes qui trouveront application
• Règlement no 502-77 modifiant le règlement de zonage no 502 – Régir les projets intégrés ainsi que les établissements d’hébergements touristiques au sein d’une résidence principale ou secondaire dans les zones RF-2 et RV-4
• Règlement #503 – Lotissement
• Règlement #504 – Construction
• Règlement #505 – PIIA
• Règlement no 505-11 modifiant le règlement de PIIA no 505