VENTE DE GARAGE

Les ventes de garages sont autorisées les 18-19-20 mai à Saint-Jean-de-Matha!

 

Extrait du règlement de zonage #502

4.25.3.4 Usage temporaire ne nécessitant pas de certificat d’autorisation

- les ventes de biens d’utilité domestique (vente de garage) pour les usages résidentielles seulement aux conditions suivantes :

  • les ventes de garage sont permises sur tout le territoire de la municipalité en raison de deux fois par années, pour un maximum de trois jours consécutifs;
  • les ventes de garage sont autorisées durant la fin de semaine de la Fête national des Patriotes et durant la fin de semaine de la Fête du Travail, soit le samedi et le dimanche précédent ladite fête, ainsi que lundi, le jour de la fête;
  • l’activité ne doit en aucun temps empiéter sur la propriété publique;
  • la vente de garage doit se faire sur un terrain sur lequel on retrouve un bâtiment principal (habitation);
  • le terrain utilisé doit être entièrement dégagé et nettoyé à la fin de la période autorisée.
  • Les ventes de garage sont interdites sur les routes appartenant au Ministère des Transports à l’exception de celles qui font partie du périmètre urbain de la municipalité.