ENTRÉE EN VIGUEUR | RÈGLEMENT NUMÉRO 553-3
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 553-3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT Nº 553 RELATIF À LA PROTECTION DES LACS NOIR, ROND, LUNETTE ET DE LA RIVIÈRE NOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT JEAN-DE-MATHA
AVIS est par les présentes donné, par le soussigné, que lors de sa séance ordinaire tenue le 1er mai 2024, le conseil municipal de Saint-Jean-de-Matha a adopté le Règlement numéro 553-3 modifiant le règlement n° 553 relatif à la protection des lacs Noir, Rond, Lunette et de la Rivière Noire de la municipalité de Saint-Jean-de-Matha.
QUE toute personne intéressée peut consulter le Règlement 553-3 sur notre site Internet au www.municipalitestjeandematha.qc.ca ou à nos bureaux situés au 65, rue Lessard, Saint‑Jean‑de‑Matha, durant les heures d'ouverture.
QUE ledit règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
Donné à Saint-Jean-de-Matha, Québec, ce 3e jour du mois de mai 2024.
Philippe Morin
Directeur général et greffier-trésorier
