Mandats et pouvoirs du Comité
Le CCU est chargé d'étudier et de soumettre au Conseil des recommandations en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire.
Devront être soumis à ce Comité :
- Toutes modifications au plan d'urbanisme;
- Toutes demandes d'amendements au règlement de zonage;
- Toutes modifications aux règlements de construction et de lotissement;
- Toutes demandes de dérogations mineures;
- Tout choix de noms de rues;
- Toutes opérations d'ensemble et plan d'aménagement d'ensemble;
- Tous plans d'implantation et d'intégration architecturale;
- Toutes demandes en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel (L.R.Q., chap. P-9.002) concernant la citation d'un monument historique et la constitution d'un site du patrimoine;
- Tous autres sujets complémentaires à son mandat et soumis par le Conseil;
Les membres se réunissent pour une séance par mois, en soirée.
Calendrier 2025 des rencontres du CCU
- 21 janvier
- Date limite pour soumettre une demande : 10 janvier
- 17 février
- Date limite pour soumettre une demande : 7 février
- 17 mars
- Date limite pour soumettre une demande : 7 mars
- 14 avril
- Date limite pour soumettre une demande : 4 avril
- 20 mai
- Date limite pour soumettre une demande : 9 mai
- 16 juin
- Date limite pour soumettre une demande : 6 juin
- 14 juillet
- Date limite pour soumettre une demande : 4 juillet
- 18 août
- Date limite pour soumettre une demande : 8 août
- 15 septembre
- Date limite pour soumettre une demande : 5 septembre
- 14 octobre
- Date limite pour soumettre une demande : 3 octobre
- 17 novembre
- Date limite pour soumettre une demande : 7 novembre
- 15 décembre
- Date limite pour soumettre une demande : 5 décembre