Accès à l'information
Comme toutes les villes et municipalités du Québec, la Municipalité de Saint-Jean-de-Matha est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ c. A-2.1).
Procédure d'une demande
Toute personne souhaitant accéder à des documents en vertu de la loi doit soumettre une demande écrite, en fournissant les informations suivantes :
- Son identité et ses coordonnées complètes;
- La désignation précise du document demandé (titre, auteur, sujet, date ou période visée, et service concerné);
- La demande doit être adressée par courriel directement au responsable de l’accès à l’information.
Responsable de l'accès à l'information
Philippe Morin, Directeur général et greffier-trésorier
Courriel : info@matha.ca